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CHASSELAS

Active
Siren800 618 449Société civile75007 PARISCréée le 25 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 618 449, CHASSELAS est une société civile créée le 25 février 2014. Elle est domiciliée 37 rue Malar C/o Maitre Deloumeaux Florence, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant.

Fiche d'identité de CHASSELAS

Dénomination
CHASSELAS
SIREN
800 618 449
SIRET (siège)
800 618 449 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44800618449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 618 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2014
Siège social
37 RUE MALAR C/O MAITRE DELOUMEAUX FLORENCE, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHASSELAS

L'acquisition, la construction, la rénovation et la location de logements

Finances de CHASSELAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHASSELAS

N

NB FINANCES ET PATRIMOINE

Gérant

Depuis la création (25 février 2014) · 12 ans

HC

HONORIN Chasselas

Autre

Depuis la création (25 février 2014) · 12 ans

MD

MARCELLINE Dixit

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2014) · 12 ans

Établissements de CHASSELAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    800 618 449 00014 · ouvert le 18 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHASSELAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de CHASSELAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHASSELAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHASSELAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHASSELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHASSELAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHASSELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHASSELAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-25 · Début d'activité : 2013-12-18

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2014

Questions fréquentes sur CHASSELAS

Quel est le numéro SIREN de CHASSELAS ?

Le numéro SIREN de CHASSELAS est 800 618 449. Le SIRET de son siège social est 800 618 449 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44800618449.

Qui dirige CHASSELAS ?

CHASSELAS est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHASSELAS ?

Le siège social de CHASSELAS est situé 37 rue Malar C/o Maitre Deloumeaux Florence, 75007 Paris.

CHASSELAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHASSELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHASSELAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHASSELAS.

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