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CHASSELAT PASCAL

Active
Siren410 057 814Entrepreneur individuel25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAUCréée le 04 août 1996
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHASSELAT PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 août 1996 sous le numéro SIREN 410 057 814. Elle est domiciliée 4 rue Pasteur, 25320 Montferrand-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 8690E.

Fiche d'identité de CHASSELAT PASCAL

Dénomination
CHASSELAT PASCAL
SIREN
410 057 814
SIRET (siège)
410 057 814 00098
N° TVA intracommunautaire
FR54410057814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 057 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E
Date de création
04 août 1996
Siège social
4 RUE PASTEUR, 25320, MONTFERRAND-LE-CHATEAU
Établissements
9
Statut
Active

Objet social de CHASSELAT PASCAL

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues

Finances de CHASSELAT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHASSELAT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHASSELAT PASCAL

9 établissements, dont 1 en activité.

  • 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAUSiègeActif

    410 057 814 00098 · ouvert le 23 octobre 2016 · NAF 8690E

  • 59300 VALENCIENNESFermé

    410 057 814 00015 · ouvert le 04 août 1996 · NAF 851K

  • 59000 LILLEFermé

    410 057 814 00023 · ouvert le 04 août 1996 · NAF 851G

  • 59800 LILLEFermé

    410 057 814 00031 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 851G

  • 59320 EMMERINFermé

    410 057 814 00049 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 851G

  • 25000 BESANCONFermé

    410 057 814 00056 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 851G

  • 25000 BESANCONFermé

    410 057 814 00064 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 8690E

  • 25440 QUINGEYFermé

    410 057 814 00072 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 8690E

  • 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAUFermé

    410 057 814 00080 · ouvert le 12 septembre 2015 · NAF 8690E

Documents juridiques de CHASSELAT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHASSELAT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHASSELAT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHASSELAT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHASSELAT PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 juin 2021. Plan arrêté le 06 janvier 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 janvier 2023 · publié le 16 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

jugement arrêtant le plan 100 % sur 10 ans selon échéancier, poursuite des contrats de prêt selon l’échéancier contractuel. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal, 3 avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon. N° RG : 21/00015

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2022 · publié le 28 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG 21/15

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juin 2021 · publié le 23 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est la suivante : https://www.creditors-services.com. N° RG : 21/00015

Aucune mention de CHASSELAT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHASSELAT PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-01-06 · jugement arrêtant le plan 100 % sur 10 ans selon échéancier, poursuite des contrats de prêt selon l’échéancier contractuel. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal, 3 avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon. N° RG : 21/00015

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-18 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG 21/15

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-06-22 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est la suivante : https://www.creditors-services.com. N° RG : 21/00015

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1996

Questions fréquentes sur CHASSELAT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHASSELAT PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHASSELAT PASCAL est 410 057 814. Le SIRET de son siège social est 410 057 814 00098. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54410057814.

Où se situe le siège social de CHASSELAT PASCAL ?

Le siège social de CHASSELAT PASCAL est situé 4 rue Pasteur, 25320 Montferrand-le-Chateau.

CHASSELAT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHASSELAT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHASSELAT PASCAL est-elle en procédure collective ?

CHASSELAT PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 juin 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 6 janvier 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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