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CHASSIERE

Active
Siren949 358 287SARL01250 RevonnasCréée le 02 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 358 287, CHASSIERE est une SARL créée le 2 mars 2023. Elle est domiciliée 450 CHE de la Chassière, 01250 Revonnas. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par Frédéric RENOUD, gérant.

Fiche d'identité de CHASSIERE

Dénomination
CHASSIERE
SIREN
949 358 287
SIRET (siège)
949 358 287 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61949358287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 358 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
02 mars 2023
Siège social
450 CHE de la Chassière, 01250, Revonnas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHASSIERE

Acquisition apport propriété échange administration mise en valeur exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de CHASSIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHASSIERE

FR

Frédéric RENOUD

Gérant

Depuis la création (02 mars 2023) · 3 ans

LB

Laurence BEYREZIAT

Gérant

Depuis la création (02 mars 2023) · 3 ans

Établissements de CHASSIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 RevonnasSiègeActif

    949 358 287 00017 · ouvert le 23 février 2023 · NAF 6832A

Documents juridiques de CHASSIERE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Dépôt du 26 février 2023

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 26 février 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 février 2023

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 26 février 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CHASSIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHASSIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHASSIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHASSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHASSIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02686

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHASSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHASSIERE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-02 · Début d'activité : 2023-02-23

  1. création

Questions fréquentes sur CHASSIERE

Quel est le numéro SIREN de CHASSIERE ?

Le numéro SIREN de CHASSIERE est 949 358 287. Le SIRET de son siège social est 949 358 287 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61949358287.

Qui dirige CHASSIERE ?

CHASSIERE est dirigée par Frédéric RENOUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHASSIERE ?

Le siège social de CHASSIERE est situé 450 CHE de la Chassière, 01250 Revonnas.

CHASSIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHASSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHASSIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHASSIERE.

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