CHASSIS CROISEES
Active4752A · Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
CHASSIS CROISEES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 193 135. Elle est domiciliée 5 rue Marin, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. CHASSIS CROISEES relève du secteur commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (code NAF 4752A).
Fiche d'identité de CHASSIS CROISEES
INSEE- Dénomination
- CHASSIS CROISEES
- SIREN
- 498 193 135
- SIRET (siège)
- 498 193 135 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22498193135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 193 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
- Date de création
- 07 mai 2007
- Siège social
- 5 RUE MARIN, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CHASSIS CROISEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHASSIS CROISEES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHASSIS CROISEES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeFermé
498 193 135 00015 · ouvert le 07 mai 2007 · NAF 524P
- 69007 LYON 7EMEFermé
498 193 135 00023 · ouvert le 18 juillet 2007 · NAF 4752A
Documents juridiques de CHASSIS CROISEES
INPIConformité de CHASSIS CROISEES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHASSIS CROISEES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 février 2012. Clôturée le 24 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2012 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHASSIS CROISEES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 mars 2024 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/02375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHASSIS CROISEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHASSIS CROISEES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
DUBOURGNON Florent nom d'usage : DUBOURGNON n'est plus gérant. DUBOURGNON Florent nom d'usage : DUBOURGNON devient liquidateur.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2012 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 07 mai 2007
Questions fréquentes sur CHASSIS CROISEES
Quel est le numéro SIREN de CHASSIS CROISEES ?
Le numéro SIREN de CHASSIS CROISEES est 498 193 135. Le SIRET de son siège social est 498 193 135 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22498193135.
Où se situe le siège social de CHASSIS CROISEES ?
Le siège social de CHASSIS CROISEES est situé 5 rue Marin, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
CHASSIS CROISEES est-elle toujours en activité ?
Oui, CHASSIS CROISEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHASSIS CROISEES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHASSIS CROISEES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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