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CHASSOT GABRIEL

Active
Siren794 737 544Entrepreneur individuel34110 MIREVALCréée le 10 septembre 2014

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 794 737 544, CHASSOT GABRIEL est un entrepreneur individuel créé le 10 septembre 2014. Son siège social est situé 6 B Pl Louis Aragon, 34110 Mireval. CHASSOT GABRIEL relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de CHASSOT GABRIEL

Dénomination
CHASSOT GABRIEL
SIREN
794 737 544
SIRET (siège)
794 737 544 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77794737544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 737 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
10 septembre 2014
Siège social
6 B PL LOUIS ARAGON, 34110, MIREVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHASSOT GABRIEL

Boulangerie pâtisserie

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Établissements de CHASSOT GABRIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34110 MIREVALSiègeActif

    794 737 544 00013 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 1071C

Conformité de CHASSOT GABRIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHASSOT GABRIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 septembre 2015. Clôturée le 26 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2020 · publié le 16 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2020 · publié le 29 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 février 2019 · publié le 13 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M CHASSOT Gabriel, Claude, Arthur 6 bis, place Louis Aragon - 34110 Mireval à Mme BEZIOUNE Maxine Stéphanie 2 Grand Rue 34110 MIREVAL - et confirmant la désignation du liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 25 septembre 2015 · publié le 30 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2015. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier .

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 25 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25/09/2015 et désignant administrateur Selarl Fhb Représentée Par Maître Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 04 mai 2015 · publié le 21 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Fhb Représentée Par Maître Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHASSOT GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHASSOT GABRIEL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2015 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M CHASSOT Gabriel, Claude, Arthur 6 bis, place Louis Aragon - 34110 Mireval à Mme BEZIOUNE Maxine Stéphanie 2 Grand Rue 34110 MIREVAL - et confirmant la désignation du liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 25 septembre 2015 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2015. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 25 septembre 2015 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25/09/2015 et désignant administrateur Selarl Fhb Représentée Par Maître Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 4 mai 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Fhb Représentée Par Maître Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2014

Questions fréquentes sur CHASSOT GABRIEL

Quel est le numéro SIREN de CHASSOT GABRIEL ?

Le numéro SIREN de CHASSOT GABRIEL est 794 737 544. Le SIRET de son siège social est 794 737 544 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77794737544.

Où se situe le siège social de CHASSOT GABRIEL ?

Le siège social de CHASSOT GABRIEL est situé 6 B Pl Louis Aragon, 34110 Mireval.

CHASSOT GABRIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHASSOT GABRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHASSOT GABRIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHASSOT GABRIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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