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CHASSOT TP

Active
Siren942 904 632SAS39300 MONTIGNY SUR L AINCréée le 07 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHASSOT TP est une SAS immatriculée le 7 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 904 632. Elle est domiciliée 5 RTE de Chalain, 39300 Montigny sur l Ain. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Damien CHASSOT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CHASSOT TP

Dénomination
CHASSOT TP
SIREN
942 904 632
SIRET (siège)
942 904 632 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05942904632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 904 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
07 avril 2025
Siège social
5 RTE de Chalain, 39300, MONTIGNY SUR L AIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHASSOT TP

L'activité de travaux publics, voieries, réseaux divers, aménagements extérieurs, démolition, assainissement, travaux d'enrobés, de déneigement et salage, prestations aux entreprises. La location d'engins de chantiers et de travaux publics. L'achat, la vente, le négoce de matériaux et de matériels de construction et d'une manière générale tout matériel en lien avec ces activités. Tous travaux de maintenance industrielle (préventive, curative et corrective), dans tous les domaines de compétences (mécanique, hydraulique, pneumatique, électrique, chaudronnerie)

Finances de CHASSOT TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHASSOT TP

DC

Damien CHASSOT

Président de SAS

Depuis la création (07 avril 2025) · 1 an

Établissements de CHASSOT TP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39300 MONTIGNY SUR L AINSiègeActif

    942 904 632 00018 · NAF 4312A

Documents juridiques de CHASSOT TP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 04 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 03 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 03 avril 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de CHASSOT TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHASSOT TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHASSOT TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHASSOT TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHASSOT TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHASSOT TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHASSOT TP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2025

Aides publiques de CHASSOT TP

1 aide de minimis octroyée à CHASSOT TP a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 400 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 16 octobre 2026

    400 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 02 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CHASSOT TP

Quel est le numéro SIREN de CHASSOT TP ?

Le numéro SIREN de CHASSOT TP est 942 904 632. Le SIRET de son siège social est 942 904 632 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05942904632.

Qui dirige CHASSOT TP ?

CHASSOT TP est dirigée par Damien CHASSOT, président de sas.

Où se situe le siège social de CHASSOT TP ?

Le siège social de CHASSOT TP est situé 5 RTE de Chalain, 39300 Montigny sur l Ain.

CHASSOT TP est-elle toujours en activité ?

Oui, CHASSOT TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHASSOT TP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHASSOT TP.

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