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CHASSY

Active
Siren522 066 372SCI71370 SAINT-GERMAIN-DU-PLAINCréée le 27 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

CHASSY est une SCI immatriculée le 27 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 066 372. Elle est domiciliée 2 Rte du Petit Limon, 71370 Saint-Germain-du-Plain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES VALAIZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHASSY

Dénomination
CHASSY
SIREN
522 066 372
SIRET (siège)
522 066 372 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74522066372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 066 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2010
Siège social
2 RTE DU PETIT LIMON, 71370, SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHASSY

Acquisition, gestion, prise à bail de tous biens immobiliers acquis ou édifiés par la société, conclusion de tous contrats de crédit bail immobilier.

Finances de CHASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHASSY

JV

JACQUES VALAIZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2010) · 16 ans

RV

Rémi VALAIZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2010) · 16 ans

DV

David VALAIZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2010) · 16 ans

Établissements de CHASSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71370 SAINT-GERMAIN-DU-PLAINSiègeActif

    522 066 372 00015 · ouvert le 26 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHASSY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CHASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHASSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHASSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-27 · Début d'activité : 2010-03-26

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2010

Questions fréquentes sur CHASSY

Quel est le numéro SIREN de CHASSY ?

Le numéro SIREN de CHASSY est 522 066 372. Le SIRET de son siège social est 522 066 372 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74522066372.

Qui dirige CHASSY ?

CHASSY est dirigée par JACQUES VALAIZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHASSY ?

Le siège social de CHASSY est situé 2 Rte du Petit Limon, 71370 Saint-Germain-du-Plain.

CHASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, CHASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHASSY.

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