CHASTAGNER FREDERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHASTAGNER FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 245 630. Son siège social est situé 79 rue des Alpes, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de CHASTAGNER FREDERIC
INSEE- Dénomination
- CHASTAGNER FREDERIC
- SIREN
- 488 245 630
- SIRET (siège)
- 488 245 630 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42488245630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 245 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 12 janvier 2006
- Siège social
- 79 RUE DES ALPES, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHASTAGNER FREDERIC
Débits de boissons
Finances de CHASTAGNER FREDERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHASTAGNER FREDERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHASTAGNER FREDERIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26000 VALENCESiègeFermé
488 245 630 00014 · ouvert le 12 janvier 2006 · NAF 5630Z
Documents juridiques de CHASTAGNER FREDERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHASTAGNER FREDERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHASTAGNER FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHASTAGNER FREDERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHASTAGNER FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 septembre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 février 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Echo et le Valentinois a été faite le 23 mars 2013
Jugement du 01 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Echo et le Valentinois a été faite le 1 février 2012
Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CHASTAGNER FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHASTAGNER FREDERIC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 28 février 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Echo et le Valentinois a été faite le 23 mars 2013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 1er février 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Echo et le Valentinois a été faite le 1 février 2012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2006
Questions fréquentes sur CHASTAGNER FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de CHASTAGNER FREDERIC ?
Le numéro SIREN de CHASTAGNER FREDERIC est 488 245 630. Le SIRET de son siège social est 488 245 630 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42488245630.
Où se situe le siège social de CHASTAGNER FREDERIC ?
Le siège social de CHASTAGNER FREDERIC est situé 79 rue des Alpes, 26000 Valence.
CHASTAGNER FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, CHASTAGNER FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHASTAGNER FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHASTAGNER FREDERIC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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