CHASTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 56,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 605 420, CHASTAN est une SCI créée le 20 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Vallon de Farine, 04000 Digne-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par YANN SEGOND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHASTAN
INSEE- Dénomination
- CHASTAN
- SIREN
- 479 605 420
- SIRET (siège)
- 479 605 420 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43479605420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 605 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 56 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 décembre 2004
- Siège social
- 14 RUE VALLON DE FARINE, 04000, DIGNE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHASTAN
Acquisition gestion mise en valeur transformation aménagement administration vente de tous biens immobiliers et généralement toutes opérations s' y rattachant.
Finances de CHASTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHASTAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2009
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHASTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif
479 605 420 00013 · ouvert le 13 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de CHASTAN
INPIComptes annuels de CHASTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHASTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHASTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHASTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHASTAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00116
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05088
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 09 juin 2026 · N° 2024F00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 09 juin 2026 · N° 2015F00488
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025F01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 19 mai 2026 · N° 2023F00375
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00320
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00319
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHASTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHASTAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant associé : SEGOND Yann.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2004
Questions fréquentes sur CHASTAN
Quel est le numéro SIREN de CHASTAN ?
Le numéro SIREN de CHASTAN est 479 605 420. Le SIRET de son siège social est 479 605 420 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43479605420.
Qui dirige CHASTAN ?
CHASTAN est dirigée par YANN SEGOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHASTAN ?
Le siège social de CHASTAN est situé 14 rue Vallon de Farine, 04000 Digne-les-Bains.
CHASTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CHASTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHASTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHASTAN.
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