CHASTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 188 k€
- Effectif
- Non publié
CHASTAN est une société civile immatriculée le 24 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 977 161. Le siège social de l'entreprise se trouve Asnières, 39270 Rothonay. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Paul CHASTAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHASTAN
INSEE- Dénomination
- CHASTAN
- SIREN
- 939 977 161
- SIRET (siège)
- 939 977 161 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69939977161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 977 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 188 200 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 24 janvier 2025
- Siège social
- Asnières, 39270, Rothonay
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHASTAN
Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC). La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
Finances de CHASTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHASTAN
INSEEÉtablissements de CHASTAN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 39270 RothonaySiègeActif
939 977 161 00016 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0145Z
- 39270 SarrognaActif
939 977 161 00024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CHASTAN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHASTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHASTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHASTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHASTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHASTAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00116
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00674
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00002
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00794
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F01070
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00982
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05088
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 09 juin 2026 · N° 2024F00960
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 09 juin 2026 · N° 2015F00488
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00117
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025F01262
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F01082
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F01020
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 19 mai 2026 · N° 2023F00375
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00323
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00322
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00321
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00320
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00319
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00318
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00317
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00316
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00315
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00314
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00313
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00312
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00311
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00310
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00309
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00308
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00307
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00306
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00304
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00302
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00301
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00300
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00299
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00298
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00073
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00024
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00019
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025F01170
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025F01106
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025F01048
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025F01040
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00840
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00808
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F01019
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F01011
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 14 avril 2026 · N° 2023F00061
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026R00022
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F00798
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F00796
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 24 mars 2026 · N° 2022F00535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00077
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 17 février 2026 · N° 2025L00563
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 17 février 2026 · N° 2025F00155
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 17 février 2026 · N° 2024F01002
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 12 février 2026 · N° 2025F01103
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 12 février 2026 · N° 2025F00690
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00473
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00372
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00253
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00006
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2024F00513
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2024F00380
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2024F00121
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2023F00309
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00442
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00430
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00420
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00117
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 2023F00256
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00547
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00546
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00302
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00153
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2024F01104
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 2024F00141
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2023F00449
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 2023F00674
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00029
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024F01195
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024F00076
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2023F01068
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2023F01006
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2023F00801
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2019F00567
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00025
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F01201
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2023F00119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHASTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHASTAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2025
Questions fréquentes sur CHASTAN
Quel est le numéro SIREN de CHASTAN ?
Le numéro SIREN de CHASTAN est 939 977 161. Le SIRET de son siège social est 939 977 161 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69939977161.
Qui dirige CHASTAN ?
CHASTAN est dirigée par Paul CHASTAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHASTAN ?
Le siège social de CHASTAN est situé Asnières, 39270 Rothonay.
CHASTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CHASTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHASTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHASTAN.
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