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CHASTANET

Active
Siren451 605 869Société civile46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCYCréée le 20 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

CHASTANET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 605 869. Elle est domiciliée RTE DES BRUYERES Sousceyrac, 46190 Sousceyrac-en-Quercy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par DANIEL CHASTANET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHASTANET

Dénomination
CHASTANET
SIREN
451 605 869
SIRET (siège)
451 605 869 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92451605869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 605 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
20 janvier 2004
Siège social
RTE DES BRUYERES Sousceyrac, 46190, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHASTANET

Élevage de bovins.

Finances de CHASTANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHASTANET

DC

DANIEL CHASTANET

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2004) · 22 ans

MR

MARIE-LAURE ROUSSILHES

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de CHASTANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCYSiègeActif

    451 605 869 00010 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0141Z

Documents juridiques de CHASTANET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de CHASTANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHASTANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHASTANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHASTANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHASTANET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHASTANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHASTANET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2004

Questions fréquentes sur CHASTANET

Quel est le numéro SIREN de CHASTANET ?

Le numéro SIREN de CHASTANET est 451 605 869. Le SIRET de son siège social est 451 605 869 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92451605869.

Qui dirige CHASTANET ?

CHASTANET est dirigée par DANIEL CHASTANET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHASTANET ?

Le siège social de CHASTANET est situé RTE DES BRUYERES Sousceyrac, 46190 Sousceyrac-en-Quercy.

CHASTANET est-elle toujours en activité ?

Oui, CHASTANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHASTANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHASTANET.

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