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CHAT

Active
Siren792 261 158Société civile31400 TOULOUSECréée le 04 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 261 158, CHAT est une société civile créée le 4 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 bd Bernard Griffoul Dorval, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD ALBOUY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHAT

Dénomination
CHAT
SIREN
792 261 158
SIRET (siège)
792 261 158 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52792261158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 261 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2013
Siège social
18 BD BERNARD GRIFFOUL DORVAL, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAT

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, leurs accessoires, annexes ou compléments.

Finances de CHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAT

GA

GERARD ALBOUY

Gérant

Depuis la création (04 avril 2013) · 13 ans

AP

AGNES POUJADE

Autre

Depuis la création (04 avril 2013) · 13 ans

BP

BERNARD POUJADE

Autre

Depuis la création (04 avril 2013) · 13 ans

Établissements de CHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    792 261 158 00010 · ouvert le 11 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de CHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-11

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2013

Questions fréquentes sur CHAT

Quel est le numéro SIREN de CHAT ?

Le numéro SIREN de CHAT est 792 261 158. Le SIRET de son siège social est 792 261 158 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52792261158.

Qui dirige CHAT ?

CHAT est dirigée par GERARD ALBOUY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAT ?

Le siège social de CHAT est situé 18 bd Bernard Griffoul Dorval, 31400 Toulouse.

CHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAT.

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