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CHAT NET

Active
Siren490 990 165SARL59540 CAUDRYCréée le 11 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAT NET est une SARL immatriculée le 11 août 2006 sous le numéro SIREN 490 990 165. Son siège social est situé 15 rue de la Paix 15/17, 59540 Caudry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4741Z.

Fiche d'identité de CHAT NET

Dénomination
CHAT NET
SIREN
490 990 165
SIRET (siège)
490 990 165 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93490990165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 990 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4741Z
Date de création
11 août 2006
Siège social
15 RUE DE LA PAIX 15/17, 59540, CAUDRY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHAT NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAT NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAT NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59540 CAUDRYSiègeFermé

    490 990 165 00014 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4741Z

Documents juridiques de CHAT NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de CHAT NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAT NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAT NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAT NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2010. Clôturée le 26 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAT NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAT NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAT NET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 5 janvier 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2006

Questions fréquentes sur CHAT NET

Quel est le numéro SIREN de CHAT NET ?

Le numéro SIREN de CHAT NET est 490 990 165. Le SIRET de son siège social est 490 990 165 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93490990165.

Où se situe le siège social de CHAT NET ?

Le siège social de CHAT NET est situé 15 rue de la Paix 15/17, 59540 Caudry.

CHAT NET est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAT NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAT NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAT NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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