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CHAT PERCHE

Active
Siren307 772 574SARL31110 BAGNERES-DE-LUCHONCréée le 01 janvier 1977
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAT PERCHE est une SARL immatriculée le 1er janvier 1977 sous le numéro SIREN 307 772 574. Elle est domiciliée 14 av de Venasque 14 et 16, 31110 Bagneres-de-Luchon. L'entreprise déclare le code NAF 8610Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAT PERCHE

Dénomination
CHAT PERCHE
SIREN
307 772 574
SIRET (siège)
307 772 574 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51307772574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 772 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8610Z
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
14 AV DE VENASQUE 14 ET 16, 31110, BAGNERES-DE-LUCHON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHAT PERCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAT PERCHE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAT PERCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31110 BAGNERES-DE-LUCHONSiègeFermé

    307 772 574 00017 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 8610Z

Documents juridiques de CHAT PERCHE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 1998

  • Acte

Dépôt du 12 août 1998

  • Acte

Dépôt du 12 août 1998

  • Acte

Dépôt du 12 août 1998

  • Acte

Dépôt du 12 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de CHAT PERCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAT PERCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAT PERCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAT PERCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2008. Clôturée le 22 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Novembre 2007 désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine Mandataire Judiciaire - place du Pilat - 31800 Saint-Gaudens . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAT PERCHE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAT PERCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAT PERCHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Novembre 2007 désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine Mandataire Judiciaire - place du Pilat - 31800 Saint-Gaudens . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur CHAT PERCHE

Quel est le numéro SIREN de CHAT PERCHE ?

Le numéro SIREN de CHAT PERCHE est 307 772 574. Le SIRET de son siège social est 307 772 574 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51307772574.

Où se situe le siège social de CHAT PERCHE ?

Le siège social de CHAT PERCHE est situé 14 av de Venasque 14 et 16, 31110 Bagneres-de-Luchon.

CHAT PERCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAT PERCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAT PERCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAT PERCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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