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CHAT PERCHE

Active
Siren443 800 685SARL60300 SENLISCréée le 17 octobre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAT PERCHE est une SARL immatriculée le 17 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 800 685. Son siège social est situé 2 Pl Henri 4, 60300 Senlis. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de CHAT PERCHE

Dénomination
CHAT PERCHE
SIREN
443 800 685
SIRET (siège)
443 800 685 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49443800685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 800 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
17 octobre 2002
Siège social
2 PL HENRI 4, 60300, SENLIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHAT PERCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAT PERCHE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAT PERCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60300 SENLISSiègeFermé

    443 800 685 00010 · ouvert le 17 octobre 2002 · NAF 524C

Documents juridiques de CHAT PERCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CHAT PERCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAT PERCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAT PERCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAT PERCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2008. Clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 décembre 2008 · publié le 14 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 28 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2008 · publié le 05 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2006 désignant liquidateur Sté SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE en la personne de Maître Denis HAZANE, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAT PERCHE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAT PERCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAT PERCHE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant : DESNOUES Valérie

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 décembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2006 désignant liquidateur Sté SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE en la personne de Maître Denis HAZANE, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2002

Questions fréquentes sur CHAT PERCHE

Quel est le numéro SIREN de CHAT PERCHE ?

Le numéro SIREN de CHAT PERCHE est 443 800 685. Le SIRET de son siège social est 443 800 685 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49443800685.

Où se situe le siège social de CHAT PERCHE ?

Le siège social de CHAT PERCHE est situé 2 Pl Henri 4, 60300 Senlis.

CHAT PERCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAT PERCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAT PERCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAT PERCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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