CHAT PERCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHAT PERCHE est une SARL immatriculée le 12 février 2008 sous le numéro SIREN 502 622 939. Elle est domiciliée 7 rue d Ivry, 69004 Lyon 4eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.
Fiche d'identité de CHAT PERCHE
INSEE- Dénomination
- CHAT PERCHE
- SIREN
- 502 622 939
- SIRET (siège)
- 502 622 939 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46502622939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 622 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 12 février 2008
- Siège social
- 7 RUE D IVRY, 69004, LYON 4EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHAT PERCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAT PERCHE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHAT PERCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69004 LYON 4EMESiègeFermé
502 622 939 00010 · ouvert le 12 février 2008 · NAF 6831Z
Documents juridiques de CHAT PERCHE
INPIComptes annuels de CHAT PERCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAT PERCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAT PERCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAT PERCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAT PERCHE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/02565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 23 février 2015 · N° 14/02842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAT PERCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAT PERCHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
DALLE MOLLE Sandrine nom d'usage : DALLE MOLLE Sandrine n'est plus gérant. RIGAUD Marie-Louise nom d'usage : PALUMBY Marie-Louise devient liquidateur.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-12
- création
Date d'effet : 12 février 2008
Marques déposées par CHAT PERCHE
INPICHAT PERCHE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMY IMMOBILIER
N° 3566560 · Déposée le 02 avril 2008 · Marque semi-figurative
Classes 36, 37, 42 · expirée le 02 avril 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CHAT PERCHE
Quel est le numéro SIREN de CHAT PERCHE ?
Le numéro SIREN de CHAT PERCHE est 502 622 939. Le SIRET de son siège social est 502 622 939 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46502622939.
Où se situe le siège social de CHAT PERCHE ?
Le siège social de CHAT PERCHE est situé 7 rue d Ivry, 69004 Lyon 4eme.
CHAT PERCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAT PERCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAT PERCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAT PERCHE.
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