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CHAT09

Active
Siren493 276 992SCI26290 LES GRANGES-GONTARDESCréée le 11 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CHAT09 est une SCI immatriculée le 11 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 276 992. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Rte de Grignan, 26290 Les Granges-Gontardes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMILIE DURIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAT09

Dénomination
CHAT09
SIREN
493 276 992
SIRET (siège)
493 276 992 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55493276992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 276 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2006
Siège social
26 RTE DE GRIGNAN, 26290, LES GRANGES-GONTARDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAT09

L'ACQUISITION, LA REALISATION, L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de CHAT09

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAT09

ED

EMILIE DURIS

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2006) · 19 ans

AD

ADRIEN DURIS

Autre

Depuis la création (11 décembre 2006) · 19 ans

AD

AURELIEN DURIS

Autre

Depuis la création (11 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de CHAT09

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26290 LES GRANGES-GONTARDESSiègeActif

    493 276 992 00010 · ouvert le 23 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAT09

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CHAT09

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAT09. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAT09

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAT09. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAT09 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAT09 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAT09

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2006

Questions fréquentes sur CHAT09

Quel est le numéro SIREN de CHAT09 ?

Le numéro SIREN de CHAT09 est 493 276 992. Le SIRET de son siège social est 493 276 992 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55493276992.

Qui dirige CHAT09 ?

CHAT09 est dirigée par EMILIE DURIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAT09 ?

Le siège social de CHAT09 est situé 26 Rte de Grignan, 26290 Les Granges-Gontardes.

CHAT09 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAT09 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAT09 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAT09.

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