CHATAGNAT JACQUES

Active

Siren309 856 201Entrepreneur individuel74100 ANNEMASSECréée le 01 avril 1983

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 309 856 201, CHATAGNAT JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1983. Son siège social est situé 12 rue du Clos Fleury, 74100 Annemasse. Son activité principale relève du code NAF 672Z.

Fiche d'identité de CHATAGNAT JACQUES

INSEE

Dénomination: CHATAGNAT JACQUES
SIREN: 309 856 201
SIRET (siège): 309 856 201 00012
N° TVA intracommunautaire: FR58309856201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 309 856 201
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 672Z
Date de création: 01 avril 1983
Siège social: 12 RUE DU CLOS FLEURY, 74100, ANNEMASSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CHATAGNAT JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CHATAGNAT JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATAGNAT JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHATAGNAT JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

74100 ANNEMASSESiègeFermé
309 856 201 00012 · ouvert le 10 octobre 1988 · NAF 672Z

Documents juridiques de CHATAGNAT JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHATAGNAT JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATAGNAT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATAGNAT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATAGNAT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHATAGNAT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATAGNAT JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 avril 1983

Questions fréquentes sur CHATAGNAT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CHATAGNAT JACQUES ?

Le numéro SIREN de CHATAGNAT JACQUES est 309 856 201. Le SIRET de son siège social est 309 856 201 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58309856201.

Où se situe le siège social de CHATAGNAT JACQUES ?

Le siège social de CHATAGNAT JACQUES est situé 12 rue du Clos Fleury, 74100 Annemasse.