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CHATAIGNER

Active
Siren839 612 249SARL85480 BOURNEZEAUCréée le 16 mai 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 612 249, CHATAIGNER est une SARL créée le 16 mai 2018. Elle est domiciliée 3 rue Jean Grolleau, 85480 Bournezeau. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. JEAN-CHARLES Chataigner exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHATAIGNER

Dénomination
CHATAIGNER
SIREN
839 612 249
SIRET (siège)
839 612 249 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26839612249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 612 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
16 mai 2018
Siège social
3 RUE JEAN GROLLEAU, 85480, BOURNEZEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATAIGNER

Boulangerie patisserie viennoiserie confiserie chocolaterie glacier

Finances de CHATAIGNER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATAIGNER

JC

JEAN-CHARLES Chataigner

Gérant

Depuis la création (16 mai 2018) · 8 ans

Établissements de CHATAIGNER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85480 BOURNEZEAUSiègeActif

    839 612 249 00012 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 1071C

Documents juridiques de CHATAIGNER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de CHATAIGNER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATAIGNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATAIGNER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHATAIGNER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2022. Clôturée le 22 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2023 · publié le 10 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2023 · publié le 30 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2022 · publié le 09 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 octobre 2022, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATAIGNER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATAIGNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATAIGNER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 octobre 2022, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2018-05-16 · Début d'activité : 2018-05-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2018

Questions fréquentes sur CHATAIGNER

Quel est le numéro SIREN de CHATAIGNER ?

Le numéro SIREN de CHATAIGNER est 839 612 249. Le SIRET de son siège social est 839 612 249 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26839612249.

Qui dirige CHATAIGNER ?

CHATAIGNER est dirigée par JEAN-CHARLES Chataigner, gérant.

Où se situe le siège social de CHATAIGNER ?

Le siège social de CHATAIGNER est situé 3 rue Jean Grolleau, 85480 Bournezeau.

CHATAIGNER est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATAIGNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATAIGNER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHATAIGNER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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