CHATAIGNERAIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 447 k€
- Effectif
- Non publié
CHATAIGNERAIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 698 586. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cote Meussue, 22940 Plaintel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. JACQUES BOISHARDY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHATAIGNERAIE
INSEE- Dénomination
- CHATAIGNERAIE
- SIREN
- 409 698 586
- SIRET (siège)
- 409 698 586 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR40409698586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 698 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 447 199 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 08 novembre 1996
- Siège social
- LA COTE MEUSSUE, 22940, PLAINTEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHATAIGNERAIE
Détenir des participations dans des sociétés - activité des sociétés de holding
Finances de CHATAIGNERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATAIGNERAIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 1996) · 29 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de CHATAIGNERAIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22940 PLAINTELSiègeActif
409 698 586 00024 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6420Z
- 35550 SIXT-SUR-AFFFermé
409 698 586 00016 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 0146Z
Documents juridiques de CHATAIGNERAIE
INPIComptes annuels de CHATAIGNERAIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATAIGNERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHATAIGNERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATAIGNERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATAIGNERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/05544
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06544
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00330
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024F00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00154
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/03383
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/03160
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATAIGNERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHATAIGNERAIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISHARDY Jacques, Jean, Robert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculée le 2013-02-28 · Début d'activité : 2012-11-01
- création
Date d'effet : 08 novembre 1996
Questions fréquentes sur CHATAIGNERAIE
Quel est le numéro SIREN de CHATAIGNERAIE ?
Le numéro SIREN de CHATAIGNERAIE est 409 698 586. Le SIRET de son siège social est 409 698 586 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40409698586.
Qui dirige CHATAIGNERAIE ?
CHATAIGNERAIE est dirigée par JACQUES BOISHARDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHATAIGNERAIE ?
Le siège social de CHATAIGNERAIE est situé La Cote Meussue, 22940 Plaintel.
CHATAIGNERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATAIGNERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATAIGNERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATAIGNERAIE.
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