CHATAIGNERAIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 685 903, CHATAIGNERAIE est une SCI créée le 27 décembre 1999. Elle est domiciliée Rte du Chateau d'Eau, 45360 Chatillon-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHATAIGNERAIE
INSEE- Dénomination
- CHATAIGNERAIE
- SIREN
- 428 685 903
- SIRET (siège)
- 428 685 903 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02428685903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 685 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 1999
- Siège social
- RTE DU CHATEAU D'EAU, 45360, CHATILLON-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHATAIGNERAIE
L'acquisition d'un immeuble situé à Chatillon sur Loire route du château d'eau, la mise en valeur, la construction, l'administration, l'exploitation, la location de tous autres biens
Finances de CHATAIGNERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATAIGNERAIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 1999) · 26 ans
Établissements de CHATAIGNERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45360 CHATILLON-SUR-LOIRESiègeActif
428 685 903 00018 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHATAIGNERAIE
INPIComptes annuels de CHATAIGNERAIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATAIGNERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHATAIGNERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATAIGNERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATAIGNERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/05544
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06544
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024F00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/03383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/03160
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATAIGNERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHATAIGNERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 1999
Questions fréquentes sur CHATAIGNERAIE
Quel est le numéro SIREN de CHATAIGNERAIE ?
Le numéro SIREN de CHATAIGNERAIE est 428 685 903. Le SIRET de son siège social est 428 685 903 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02428685903.
Qui dirige CHATAIGNERAIE ?
CHATAIGNERAIE est dirigée par LAURENT MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHATAIGNERAIE ?
Le siège social de CHATAIGNERAIE est situé Rte du Chateau d'Eau, 45360 Chatillon-sur-Loire.
CHATAIGNERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATAIGNERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATAIGNERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATAIGNERAIE.
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