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CHATAIGNERAIE

Active
Siren492 477 948SCI38110 SAINT-DIDIER-DE-LA-TOURCréée le 22 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 477 948, CHATAIGNERAIE est une SCI créée le 22 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 Mte de Revolette, 38110 Saint-Didier-de-la-Tour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS POINTET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHATAIGNERAIE

Dénomination
CHATAIGNERAIE
SIREN
492 477 948
SIRET (siège)
492 477 948 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84492477948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 477 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2006
Siège social
87 MTE DE REVOLETTE, 38110, SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATAIGNERAIE

Acquisition, gestion, propriété, location de tous biens immobiliers et toutes opérations se rattachant à cet objet.

Finances de CHATAIGNERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATAIGNERAIE

FP

FRANCOIS POINTET

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2006) · 19 ans

MP

MICHEL POINTET

Autre

Depuis la création (22 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de CHATAIGNERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 SAINT-DIDIER-DE-LA-TOURSiègeActif

    492 477 948 00011 · ouvert le 28 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHATAIGNERAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CHATAIGNERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATAIGNERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATAIGNERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATAIGNERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATAIGNERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATAIGNERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATAIGNERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2006

Questions fréquentes sur CHATAIGNERAIE

Quel est le numéro SIREN de CHATAIGNERAIE ?

Le numéro SIREN de CHATAIGNERAIE est 492 477 948. Le SIRET de son siège social est 492 477 948 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84492477948.

Qui dirige CHATAIGNERAIE ?

CHATAIGNERAIE est dirigée par FRANCOIS POINTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATAIGNERAIE ?

Le siège social de CHATAIGNERAIE est situé 87 Mte de Revolette, 38110 Saint-Didier-de-la-Tour.

CHATAIGNERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATAIGNERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATAIGNERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATAIGNERAIE.

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