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CHATAIGNIER

Active
Siren539 765 586SCI30630 CORNILLONCréée le 07 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CHATAIGNIER est une SCI immatriculée le 7 février 2012 sous le numéro SIREN 539 765 586. Son siège social est situé Ivagnas, 30630 Cornillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE CHATAIGNIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de CHATAIGNIER

Dénomination
CHATAIGNIER
SIREN
539 765 586
SIRET (siège)
539 765 586 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13539765586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 765 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2012
Siège social
IVAGNAS, 30630, CORNILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATAIGNIER

L'acquisition de tous immeubles, de biens et droits immobiliers et de droits sociaux.

Finances de CHATAIGNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATAIGNIER

JC

JEAN-MARIE CHATAIGNIER

Autre

Depuis la création (07 février 2012) · 14 ans

BC

BENJAMIN CHATAIGNIER

Autre

Depuis la création (07 février 2012) · 14 ans

LC

LAURE CHATAIGNIER

Autre

Depuis la création (07 février 2012) · 14 ans

AR

AGNES RIBIERE

Autre

Depuis la création (07 février 2012) · 14 ans

Établissements de CHATAIGNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30630 CORNILLONSiègeActif

    539 765 586 00018 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHATAIGNIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de CHATAIGNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATAIGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATAIGNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATAIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATAIGNIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATAIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATAIGNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2012

Questions fréquentes sur CHATAIGNIER

Quel est le numéro SIREN de CHATAIGNIER ?

Le numéro SIREN de CHATAIGNIER est 539 765 586. Le SIRET de son siège social est 539 765 586 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13539765586.

Qui dirige CHATAIGNIER ?

CHATAIGNIER est dirigée par JEAN-MARIE CHATAIGNIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATAIGNIER ?

Le siège social de CHATAIGNIER est situé Ivagnas, 30630 Cornillon.

CHATAIGNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATAIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATAIGNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATAIGNIER.

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