CHATAIGNIER FREDERIC

Active

Siren502 431 257Entrepreneur individuel16410 FOUQUEBRUNECréée le 01 janvier 2008

Autre procédure collective - clôture en 2026 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 502 431 257, CHATAIGNIER FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2008. Elle est domiciliée Les Chaumes de Fouquebrune, 16410 Fouquebrune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de CHATAIGNIER FREDERIC

INSEE

Dénomination: CHATAIGNIER FREDERIC
SIREN: 502 431 257
SIRET (siège): 502 431 257 00018
N° TVA intracommunautaire: FR16502431257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 502 431 257
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 01 janvier 2008
Siège social: LES CHAUMES DE FOUQUEBRUNE, 16410, FOUQUEBRUNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CHATAIGNIER FREDERIC

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de CHATAIGNIER FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATAIGNIER FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHATAIGNIER FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

16410 FOUQUEBRUNESiègeActif
502 431 257 00018 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CHATAIGNIER FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHATAIGNIER FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATAIGNIER FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATAIGNIER FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHATAIGNIER FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 juin 2026 · publié le 23 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SILVESTRI Jean Denis, 23 Rue du chai des farines, 33000 BORDEAUX - Avis de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/00683

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 février 2026 · publié le 20 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

- Date de cessation des paiements : 15 Mars 2025 - Liquidateur : SILVESTRI Jean Denis, 23 Rue du chai des farines, 33000 BORDEAUX - AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES ANTERIEURES L624-1 C.Com Date du dépot : 04/02/2026 L'état des créances est consultable au greffe du tribunal judiciaire d'Angoulême sur rendez-vous (procedures-collectives.tj-angouleme@justice.fr). Vous pouvez prendre contact avec le mandataire désigné dans la procédure. Les réclamations auprès du greffe seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00683

Aucune mention de CHATAIGNIER FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATAIGNIER FREDERIC

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 juin 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-18 · Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SILVESTRI Jean Denis, 23 Rue du chai des farines, 33000 BORDEAUX - Avis de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/00683
20 février 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-18 · - Date de cessation des paiements : 15 Mars 2025 - Liquidateur : SILVESTRI Jean Denis, 23 Rue du chai des farines, 33000 BORDEAUX - AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES ANTERIEURES L624-1 C.Com Date du dépot : 04/02/2026 L'état des créances est consultable au greffe du tribunal judiciaire d'Angoulême sur rendez-vous (procedures-collectives.tj-angouleme@justice.fr). Vous pouvez prendre contact avec le mandataire désigné dans la procédure. Les réclamations auprès du greffe seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00683

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2008

Questions fréquentes sur CHATAIGNIER FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de CHATAIGNIER FREDERIC ?

Le numéro SIREN de CHATAIGNIER FREDERIC est 502 431 257. Le SIRET de son siège social est 502 431 257 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16502431257.

Où se situe le siège social de CHATAIGNIER FREDERIC ?

Le siège social de CHATAIGNIER FREDERIC est situé Les Chaumes de Fouquebrune, 16410 Fouquebrune.