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CHATAMEUROP

Active
Siren352 842 835SARL59370 MONS-EN-BAROEULCréée le 14 décembre 1989

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CHATAMEUROP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 842 835. Elle est domiciliée 46 av Robert Schuman, 59370 Mons-en-Baroeul. CHATAMEUROP relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de CHATAMEUROP

Dénomination
CHATAMEUROP
SIREN
352 842 835
SIRET (siège)
352 842 835 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12352842835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 842 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
14 décembre 1989
Siège social
46 AV ROBERT SCHUMAN, 59370, MONS-EN-BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CHATAMEUROP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHATAMEUROP

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHATAMEUROP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59370 MONS-EN-BAROEULSiègeFermé

    352 842 835 00014 · ouvert le 14 décembre 1989 · NAF 5610C

Documents juridiques de CHATAMEUROP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 août 1997

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1997

  • Acte

Conformité de CHATAMEUROP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHATAMEUROP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2009. Clôturée le 09 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 28 septembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2009 désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATAMEUROP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATAMEUROP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHATAMEUROP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2009 désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1989

Questions fréquentes sur CHATAMEUROP

Quel est le numéro SIREN de CHATAMEUROP ?

Le numéro SIREN de CHATAMEUROP est 352 842 835. Le SIRET de son siège social est 352 842 835 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12352842835.

Où se situe le siège social de CHATAMEUROP ?

Le siège social de CHATAMEUROP est situé 46 av Robert Schuman, 59370 Mons-en-Baroeul.

CHATAMEUROP est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATAMEUROP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATAMEUROP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHATAMEUROP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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