CHATARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 775 491, CHATARD est une SARL créée le 25 mai 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Palma, 63260 Aigueperse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. NICOLAS CHATARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHATARD
INSEE- Dénomination
- CHATARD
- SIREN
- 839 775 491
- SIRET (siège)
- 839 775 491 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96839775491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 775 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 25 mai 2018
- Siège social
- DOMAINE DE PALMA, 63260, AIGUEPERSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHATARD
Les travaux agricoles et prestations accessoires, le commerce de pailles, de fourrages, le commerce de produits agricoles, les prestations de triage, le conditionnement et stockage de produits agricoles, ainsi que toute activité connexe ou complémentaire.
Finances de CHATARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATARD
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHATARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63260 AIGUEPERSESiègeActif
839 775 491 00013 · ouvert le 16 mai 2018 · NAF 0161Z
Documents juridiques de CHATARD
INPIComptes annuels de CHATARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHATARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATARD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/08529
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/03066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-19.116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 09 septembre 2020 · N° 17/05930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 juin 2019 · N° 17/03760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHATARD
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant : CHATARD Nicolas, Jean ; Gérant : CHATARD Jacques, Henri ; Gérant : CHATARD Alexis, Denis
- Dépôts des comptesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-25 · Début d'activité : 2018-05-16
- création
Date d'effet : 25 mai 2018
Questions fréquentes sur CHATARD
Quel est le numéro SIREN de CHATARD ?
Le numéro SIREN de CHATARD est 839 775 491. Le SIRET de son siège social est 839 775 491 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96839775491.
Qui dirige CHATARD ?
CHATARD est dirigée par NICOLAS CHATARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHATARD ?
Le siège social de CHATARD est situé Domaine de Palma, 63260 Aigueperse.
CHATARD est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATARD.
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