CHATARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CHATARD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 278 078. Son siège social est situé 1 IMP des Pones LE PAYAUD, 17137 Nieul-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par Emma CHATARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CHATARD
INSEE- Dénomination
- CHATARD
- SIREN
- 991 278 078
- SIRET (siège)
- 991 278 078 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01991278078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 278 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 15 septembre 2025
- Siège social
- 1 IMP des Pones LE PAYAUD, 17137, Nieul-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHATARD
La Société a pour objet, en France et dans tous pays : - L'acquisition, la rénovation et la vente de biens immobiliers à usage d'habitation ou professionnel et de droits immobiliers, - La gestion de biens immobiliers et de droits immobiliers par bail, location - A titre exceptionnel, la cession de biens et droits immobiliers, - La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; - La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; - La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
Finances de CHATARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATARD
INSEEÉtablissements de CHATARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17137 Nieul-sur-MerSiègeActif
991 278 078 00019 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CHATARD
INPIComptes annuels de CHATARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHATARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATARD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/08529
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/03066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-19.116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 09 septembre 2020 · N° 17/05930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 juin 2019 · N° 17/03760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHATARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-15 · Début d'activité : 2025-09-01
- création
Date d'effet : 15 septembre 2025
Questions fréquentes sur CHATARD
Quel est le numéro SIREN de CHATARD ?
Le numéro SIREN de CHATARD est 991 278 078. Le SIRET de son siège social est 991 278 078 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01991278078.
Qui dirige CHATARD ?
CHATARD est dirigée par Emma CHATARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHATARD ?
Le siège social de CHATARD est situé 1 IMP des Pones LE PAYAUD, 17137 Nieul-sur-Mer.
CHATARD est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATARD.
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