CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CHATARD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 278 078. Son siège social est situé 1 IMP des Pones LE PAYAUD, 17137 Nieul-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par Emma CHATARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CHATARD

Dénomination
CHATARD
SIREN
991 278 078
SIRET (siège)
991 278 078 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01991278078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 278 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
15 septembre 2025
Siège social
1 IMP des Pones LE PAYAUD, 17137, Nieul-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATARD

La Société a pour objet, en France et dans tous pays : - L'acquisition, la rénovation et la vente de biens immobiliers à usage d'habitation ou professionnel et de droits immobiliers, - La gestion de biens immobiliers et de droits immobiliers par bail, location - A titre exceptionnel, la cession de biens et droits immobiliers, - La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; - La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; - La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;

Finances de CHATARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATARD

EC

Emma CHATARD

Président de SAS

Depuis la création (15 septembre 2025) · 1 an

HC

Hugues CHATARD

Directeur général

Depuis la création (15 septembre 2025) · 1 an

Établissements de CHATARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17137 Nieul-sur-MerSiègeActif

    991 278 078 00019 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CHATARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 28 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHATARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATARD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-15 · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2025

Questions fréquentes sur CHATARD

Quel est le numéro SIREN de CHATARD ?

Le numéro SIREN de CHATARD est 991 278 078. Le SIRET de son siège social est 991 278 078 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01991278078.

Qui dirige CHATARD ?

CHATARD est dirigée par Emma CHATARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATARD ?

Le siège social de CHATARD est situé 1 IMP des Pones LE PAYAUD, 17137 Nieul-sur-Mer.

CHATARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATARD.