CHATARD LOIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHATARD LOIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2014, identifié par le SIREN 494 339 757. Son siège social est situé 32 rue du 11 Novembre, 63000 Clermont Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de CHATARD LOIC
INSEE- Dénomination
- CHATARD LOIC
- SIREN
- 494 339 757
- SIRET (siège)
- 494 339 757 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR57494339757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 339 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 06 mars 2014
- Siège social
- 32 RUE DU 11 NOVEMBRE, 63000, CLERMONT FERRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHATARD LOIC
Briocherie sandwicherie pizza à emporter restauration rapide à emporter boissons non alcoolisées
Finances de CHATARD LOIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATARD LOIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHATARD LOIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT FERRANDSiègeActif
494 339 757 00028 · ouvert le 30 janvier 2014 · NAF 5610C
- 63350 JOZEFermé
494 339 757 00010 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 1071C
Documents juridiques de CHATARD LOIC
INPIComptes annuels de CHATARD LOIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATARD LOIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHATARD LOIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHATARD LOIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 juin 2015. Clôturée le 15 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mars 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 décembre 2016 · publié le 18 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juin 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CHATARD LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHATARD LOIC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-29 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Début d'activité : 2014-01-30
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 06 mars 2014
Questions fréquentes sur CHATARD LOIC
Quel est le numéro SIREN de CHATARD LOIC ?
Le numéro SIREN de CHATARD LOIC est 494 339 757. Le SIRET de son siège social est 494 339 757 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57494339757.
Où se situe le siège social de CHATARD LOIC ?
Le siège social de CHATARD LOIC est situé 32 rue du 11 Novembre, 63000 Clermont Ferrand.
CHATARD LOIC est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATARD LOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATARD LOIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHATARD LOIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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