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CHATARD PASCAL

Active
Siren377 637 657Entrepreneur individuel71570 LEYNESCréée le 23 janvier 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHATARD PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 janvier 1991 sous le numéro SIREN 377 637 657. Elle est domiciliée Au Bourg, 71570 Leynes. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.

Fiche d'identité de CHATARD PASCAL

Dénomination
CHATARD PASCAL
SIREN
377 637 657
SIRET (siège)
377 637 657 00059
N° TVA intracommunautaire
FR28377637657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 637 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
23 janvier 1991
Siège social
AU BOURG, 71570, LEYNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHATARD PASCAL

Travaux de revêtement des sols et des murs

Finances de CHATARD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATARD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHATARD PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71570 LEYNESSiègeFermé

    377 637 657 00059 · ouvert le 26 septembre 2005 · NAF 4333Z

  • 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONEFermé

    377 637 657 00042 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 454F

Documents juridiques de CHATARD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHATARD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATARD PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHATARD PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2011. Clôturée le 25 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2011 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHATARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATARD PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2011 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1991

Questions fréquentes sur CHATARD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHATARD PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHATARD PASCAL est 377 637 657. Le SIRET de son siège social est 377 637 657 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28377637657.

Où se situe le siège social de CHATARD PASCAL ?

Le siège social de CHATARD PASCAL est situé Au Bourg, 71570 Leynes.

CHATARD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATARD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATARD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHATARD PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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