CHATARD VINCENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 338 485 360, CHATARD VINCENT est un entrepreneur individuel créé le 7 juillet 1986. Elle est domiciliée 52 av Guynemer, 19000 Tulle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z.
Fiche d'identité de CHATARD VINCENT
INSEE- Dénomination
- CHATARD VINCENT
- SIREN
- 338 485 360
- SIRET (siège)
- 338 485 360 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR49338485360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 485 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 07 juillet 1986
- Siège social
- 52 AV GUYNEMER, 19000, TULLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHATARD VINCENT
Courtage en assurance et prescriptions bancaires
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Finances de CHATARD VINCENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATARD VINCENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHATARD VINCENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19000 TULLESiègeActif
338 485 360 00022 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6622Z
Documents juridiques de CHATARD VINCENT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHATARD VINCENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATARD VINCENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHATARD VINCENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHATARD VINCENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 novembre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 novembre 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 13 août 2026 · publié le 23 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mai 2026 · publié le 21 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juin 2025 · publié le 24 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2025, désignant, liquidateur SELARL Lga 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Jugement du 07 décembre 2021 · publié le 21 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Lga représentée par Me Nicolas Leuret 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde.
Jugement du 11 mai 2021 · publié le 04 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 novembre 2020 · publié le 10 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2020 désignant mandataire judiciaire SCP Lga représentée par Me Nicolas Leuret 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de CHATARD VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHATARD VINCENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-08-13 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-05-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-13 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2025, désignant, liquidateur SELARL Lga 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-12-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Lga représentée par Me Nicolas Leuret 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-05-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-11-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2020 désignant mandataire judiciaire SCP Lga représentée par Me Nicolas Leuret 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 07 juillet 1986
Questions fréquentes sur CHATARD VINCENT
Quel est le numéro SIREN de CHATARD VINCENT ?
Le numéro SIREN de CHATARD VINCENT est 338 485 360. Le SIRET de son siège social est 338 485 360 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49338485360.
Où se situe le siège social de CHATARD VINCENT ?
Le siège social de CHATARD VINCENT est situé 52 av Guynemer, 19000 Tulle.
CHATARD VINCENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATARD VINCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATARD VINCENT est-elle en procédure collective ?
Oui. CHATARD VINCENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 novembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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