CHATAUR PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 415 128 800, CHATAUR PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 2 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 15600 Quezac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de CHATAUR PATRICK
INSEE- Dénomination
- CHATAUR PATRICK
- SIREN
- 415 128 800
- SIRET (siège)
- 415 128 800 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17415128800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 128 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 1998
- Siège social
- LE BOURG, 15600, QUEZAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHATAUR PATRICK
boulangerie,épicerie,café (licence iv),tabac, aliments du betail,produits agricoles,dépôt de gaz
Finances de CHATAUR PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATAUR PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHATAUR PATRICK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 15600 QUEZACSiègeActif
415 128 800 00018 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 6820B
- 15220 SAINT-MAMET-LA-SALVETATFermé
415 128 800 00026 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 158C
Documents juridiques de CHATAUR PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHATAUR PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATAUR PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHATAUR PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHATAUR PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 septembre 2013. Clôturée le 18 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 avril 2017 · publié le 23 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CHATAUR PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHATAUR PATRICK
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- création
Date d'effet : 02 janvier 1998
Questions fréquentes sur CHATAUR PATRICK
Quel est le numéro SIREN de CHATAUR PATRICK ?
Le numéro SIREN de CHATAUR PATRICK est 415 128 800. Le SIRET de son siège social est 415 128 800 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17415128800.
Où se situe le siège social de CHATAUR PATRICK ?
Le siège social de CHATAUR PATRICK est situé Le Bourg, 15600 Quezac.
CHATAUR PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATAUR PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATAUR PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHATAUR PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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