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CHATAUX PATRICK

Active
Siren330 036 930Entrepreneur individuel63240 MONT-DORECréée le 02 mai 1984
Redressement judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 330 036 930, CHATAUX PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 2 mai 1984. Elle est domiciliée 23 av de la Liberation, 63240 Mont-Dore. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de CHATAUX PATRICK

Dénomination
CHATAUX PATRICK
SIREN
330 036 930
SIRET (siège)
330 036 930 00049
N° TVA intracommunautaire
FR83330036930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 036 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mai 1984
Siège social
23 AV DE LA LIBERATION, 63240, MONT-DORE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CHATAUX PATRICK

Location de logements

Finances de CHATAUX PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATAUX PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHATAUX PATRICK

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 63240 MONT-DORESiègeActif

    330 036 930 00049 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820A

  • 21000 DIJONFermé

    330 036 930 00015 · ouvert le 02 mai 1984 · NAF 8553Z

  • 21000 DIJONFermé

    330 036 930 00023 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 8553Z

  • 21000 DIJONFermé

    330 036 930 00031 · ouvert le 28 avril 1989 · NAF 804A

Documents juridiques de CHATAUX PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHATAUX PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATAUX PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATAUX PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHATAUX PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2009. Clôturée le 19 novembre 2010 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 12 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif de la procédure de redressement judiciaire

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mai 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Avis de dépôt de l'état de créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 9 octobre 2009, mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique) demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon, les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au B.O.D.A.C.C. auprès de Maître THIEBAUT

Aucune mention de CHATAUX PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATAUX PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 19 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif de la procédure de redressement judiciaire

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mai 2010 · Avis de dépôt de l'état de créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 novembre 2009 · Jugement ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 9 octobre 2009, mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique) demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon, les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au B.O.D.A.C.C. auprès de Maître THIEBAUT

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1984

Questions fréquentes sur CHATAUX PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CHATAUX PATRICK ?

Le numéro SIREN de CHATAUX PATRICK est 330 036 930. Le SIRET de son siège social est 330 036 930 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83330036930.

Où se situe le siège social de CHATAUX PATRICK ?

Le siège social de CHATAUX PATRICK est situé 23 av de la Liberation, 63240 Mont-Dore.

CHATAUX PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATAUX PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATAUX PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHATAUX PATRICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2010 pour extinction du passif.

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