CHATEAU 9
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHATEAU 9 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 805 552. Son siège social est situé 9 av du Chateau, 94300 Vincennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071D. Elle est dirigée par FW 52 CONSEIL, président de sas.
Fiche d'identité de CHATEAU 9
INSEE- Dénomination
- CHATEAU 9
- SIREN
- 913 805 552
- SIRET (siège)
- 913 805 552 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR49913805552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 805 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071D
- Date de création
- 20 mai 2022
- Siège social
- 9 AV DU CHATEAU, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHATEAU 9
Les activités de fabrication et/ou de vente de pâtisseries, de confiseries, glaces, chocolatier et produits de traiteur, épicerie fine ; la vente de boissons non alcoolisées à consommer sur place et/ou à emporter
Finances de CHATEAU 9
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATEAU 9
INSEEBODACCFW 52 CONSEIL
Président de SAS
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2023
Président de SAS
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHATEAU 9
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeActif
913 805 552 00027 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 1071D
Documents juridiques de CHATEAU 9
INPIComptes annuels de CHATEAU 9
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATEAU 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHATEAU 9
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEAU 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATEAU 9. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 01 février 2024 · N° 23/02228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATEAU 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHATEAU 9
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 mai 2022
Questions fréquentes sur CHATEAU 9
Quel est le numéro SIREN de CHATEAU 9 ?
Le numéro SIREN de CHATEAU 9 est 913 805 552. Le SIRET de son siège social est 913 805 552 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49913805552.
Qui dirige CHATEAU 9 ?
CHATEAU 9 est dirigée par FW 52 CONSEIL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHATEAU 9 ?
Le siège social de CHATEAU 9 est situé 9 av du Chateau, 94300 Vincennes.
CHATEAU 9 est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATEAU 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATEAU 9 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEAU 9.
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