CHATEAU BAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHATEAU BAS est une société civile immatriculée le 2 mars 1981 sous le numéro SIREN 320 879 661. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Chateau Bas, 13116 Vernegues. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par FICBAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHATEAU BAS
INSEE- Dénomination
- CHATEAU BAS
- SIREN
- 320 879 661
- SIRET (siège)
- 320 879 661 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34320879661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 879 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 02 mars 1981
- Siège social
- DOMAINE DE CHATEAU BAS , 13116, VERNEGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CHATEAU BAS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CHATEAU BAS
La propriété l'administration et la jouissance d'immeubles à destination agricole
Finances de CHATEAU BAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATEAU BAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
FICBAL
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHATEAU BAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13116 VERNEGUESSiègeActif
320 879 661 00017 · ouvert le 16 décembre 1980 · NAF 0121Z
Documents juridiques de CHATEAU BAS
INPIComptes annuels de CHATEAU BAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATEAU BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHATEAU BAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEAU BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATEAU BAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATEAU BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHATEAU BAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 mars 1981
Marques déposées par CHATEAU BAS
INPICHATEAU BAS est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeBADASSET
N° 4704454 · Déposée le 23 novembre 2020 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 23 novembre 2030
- Marque renouveléeCHATEAU BAS
N° 99823226 · Déposée le 09 novembre 1999 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 09 novembre 2029
- Marque renouveléeCUVEE L'ALVERNEGUES
N° 99811749 · Déposée le 07 septembre 1999 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 07 septembre 2029
- Marque renouveléePIERRES DU SUD
N° 98732123 · Déposée le 06 mai 1998 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 06 mai 2028
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CHATEAU BAS
Quel est le numéro SIREN de CHATEAU BAS ?
Le numéro SIREN de CHATEAU BAS est 320 879 661. Le SIRET de son siège social est 320 879 661 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34320879661.
Qui dirige CHATEAU BAS ?
CHATEAU BAS est dirigée par FICBAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHATEAU BAS ?
Le siège social de CHATEAU BAS est situé Domaine de Chateau Bas, 13116 Vernegues.
CHATEAU BAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATEAU BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATEAU BAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEAU BAS.
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