CHATEAU BROUSTET
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 810 857, CHATEAU BROUSTET est une société civile créée le 3 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 183 quai de Brazza, 33100 Bordeaux. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par JEAN-HUBERT BEAUPUY, gérant.
Fiche d'identité de CHATEAU BROUSTET
INSEE- Dénomination
- CHATEAU BROUSTET
- SIREN
- 527 810 857
- SIRET (siège)
- 527 810 857 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24527810857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 810 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 03 novembre 2010
- Siège social
- 183 QUAI DE BRAZZA , 33100, BORDEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHATEAU BROUSTET
Exploitation d'un ou plusieurs domaines agricoles, l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous bien agricoles directement ou par voie de fermage, la vente et éventuellement, la transformation conformément aux usages des produits de cette exploitation
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Finances de CHATEAU BROUSTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATEAU BROUSTET
INSEEGérant
Autre
VIGNOBLES DE TERROIRS S.A.S.
Autre
Depuis la création (03 novembre 2010) · 16 ans
Établissements de CHATEAU BROUSTET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 33100 BORDEAUXSiègeActif
527 810 857 00013 · ouvert le 20 octobre 2010 · NAF 7010Z
- 33720 BARSACActif
527 810 857 00021 · ouvert le 20 octobre 2010 · NAF 0121Z
Documents juridiques de CHATEAU BROUSTET
INPIConformité de CHATEAU BROUSTET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHATEAU BROUSTET.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 08 juin 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 08 juin 2012 · publié le 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation pour une durée de 10 ans, représentée par son gérant : Laulan Didier, désigne, la SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATEAU BROUSTET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATEAU BROUSTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHATEAU BROUSTET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : VIGNOBLES DE TERROIRS S. A. S. représenté par MAUGET Pierre modification le 24 Mai 2016 Associé : MERLANT Denis en fonction le 03 Novembre 2010 Gérant : BEAUPUY Jean-Hubert en fonction le 24 Mai 2016
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 juin 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation pour une durée de 10 ans, représentée par son gérant : Laulan Didier, désigne, la SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-20
- création
Date d'effet : 03 novembre 2010
Marques déposées par CHATEAU BROUSTET
INPICHATEAU BROUSTET est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLES CHARMES DE BROUSTET
N° 5074315 · Déposée le 02 août 2024 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 02 août 2034
- Marque enregistréeCHÂTEAU BROUSTET
N° 5074309 · Déposée le 02 août 2024 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 02 août 2034
- Marque expiréeLes Charmes du Château Broustet
N° 4033003 · Déposée le 16 septembre 2013 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 16 septembre 2023
- Marque expiréeCHÂTEAU BROUSTET
N° 4032991 · Déposée le 16 septembre 2013 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 16 septembre 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CHATEAU BROUSTET
Quel est le numéro SIREN de CHATEAU BROUSTET ?
Le numéro SIREN de CHATEAU BROUSTET est 527 810 857. Le SIRET de son siège social est 527 810 857 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24527810857.
Qui dirige CHATEAU BROUSTET ?
CHATEAU BROUSTET est dirigée par JEAN-HUBERT BEAUPUY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHATEAU BROUSTET ?
Le siège social de CHATEAU BROUSTET est situé 183 quai de Brazza, 33100 Bordeaux.
CHATEAU BROUSTET est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATEAU BROUSTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATEAU BROUSTET est-elle en procédure collective ?
CHATEAU BROUSTET a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 8 juin 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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