CHATEAU COMBARIEU

Active

Siren424 795 805Société civile46090 Trespoux-RassielsCréée le 27 octobre 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 107 k€
Effectif: Non publié

CHATEAU COMBARIEU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 795 805. Son siège social est situé 230 RTE du Bourg de Trespoux, 46090 Trespoux-Rassiels. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par DELPHINE COMBARIEU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHATEAU COMBARIEU

INSEE

Dénomination: CHATEAU COMBARIEU
SIREN: 424 795 805
SIRET (siège): 424 795 805 00011
N° TVA intracommunautaire: FR69424795805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 424 795 805
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 107 000 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 27 octobre 1999
Siège social: 230 RTE du Bourg de Trespoux, 46090, Trespoux-Rassiels
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CHATEAU COMBARIEU

Viticulture.

Finances de CHATEAU COMBARIEU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATEAU COMBARIEU

INSEEBODACC

DELPHINE COMBARIEU

Gérant

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2010

MANUEL PINTO

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHATEAU COMBARIEU

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

46090 Trespoux-RassielsSiègeActif
424 795 805 00011 · ouvert le 25 septembre 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CHATEAU COMBARIEU

INPI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2019

Acte

Dépôt du 08 juillet 2015

Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

Acte

Dépôt du 25 mars 2009

Acte

Dépôt du 11 octobre 2000

Acte

Dépôt du 26 octobre 1999

Acte

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CHATEAU COMBARIEU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATEAU COMBARIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATEAU COMBARIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEAU COMBARIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATEAU COMBARIEU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATEAU COMBARIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATEAU COMBARIEU

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 juillet 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Gérant : COMBARIEU Delphine, Jacqueline, Sarah Gérant : PINTO Manuel
29 octobre 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Gérant(e) : COMBARIEU Delphine, Jacqueline, Sarah
03 avril 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

25 février 2025création
Date d'effet : 27 octobre 1999

Questions fréquentes sur CHATEAU COMBARIEU

Quel est le numéro SIREN de CHATEAU COMBARIEU ?

Le numéro SIREN de CHATEAU COMBARIEU est 424 795 805. Le SIRET de son siège social est 424 795 805 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69424795805.

Qui dirige CHATEAU COMBARIEU ?

CHATEAU COMBARIEU est dirigée par DELPHINE COMBARIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATEAU COMBARIEU ?

Le siège social de CHATEAU COMBARIEU est situé 230 RTE du Bourg de Trespoux, 46090 Trespoux-Rassiels.