CHATEAU D'AS
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 10,0 k€
CHATEAU D'AS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2026, identifiée par le SIREN 105 685 689. Elle est domiciliée 24 RUE du Chateau Gaillard, 25110 Baume-les-Dames. CHATEAU D'AS relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par HAYATI KARACA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CHATEAU D'AS
INSEE- Dénomination
- CHATEAU D'AS
- SIREN
- 105 685 689
- SIRET (siège)
- 105 685 689 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66105685689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 685 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 02 juin 2026
- Siège social
- 24 RUE du Chateau Gaillard, 25110, Baume-les-Dames
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHATEAU D'AS
L'exploitation d'un fonds de commerce Hôtel, Bar Restaurant avec Licences IV. Hébergement Hôtelier, Location et Réception, Restauration, Débit de boissons, Activités touristiques et organisation de voyages et de l'événementiel.
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Finances de CHATEAU D'AS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATEAU D'AS
INSEEÉtablissements de CHATEAU D'AS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25110 Baume-les-DamesSiègeActif
105 685 689 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CHATEAU D'AS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CHATEAU D'AS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEAU D'AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATEAU D'AS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/03788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/05086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/01775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/03686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATEAU D'AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHATEAU D'AS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-06-02
- création
Date d'effet : 02 juin 2026
Questions fréquentes sur CHATEAU D'AS
Quel est le numéro SIREN de CHATEAU D'AS ?
Le numéro SIREN de CHATEAU D'AS est 105 685 689. Le SIRET de son siège social est 105 685 689 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66105685689.
Qui dirige CHATEAU D'AS ?
CHATEAU D'AS est dirigée par HAYATI KARACA, président de sas.
Où se situe le siège social de CHATEAU D'AS ?
Le siège social de CHATEAU D'AS est situé 24 RUE du Chateau Gaillard, 25110 Baume-les-Dames.
CHATEAU D'AS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATEAU D'AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATEAU D'AS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEAU D'AS.
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