CHATEAU DE BAILLY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 171 k€
CHATEAU DE BAILLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 779 982. Le siège social de l'entreprise se trouve Bernasse, 24240 Monbazillac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL HEMBISE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHATEAU DE BAILLY
INSEE- Dénomination
- CHATEAU DE BAILLY
- SIREN
- 407 779 982
- SIRET (siège)
- 407 779 982 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14407779982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 779 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 742,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juin 1996
- Siège social
- BERNASSE, 24240, MONBAZILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHATEAU DE BAILLY
L'exercice du droit de propriété sur son patrimoine
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Finances de CHATEAU DE BAILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATEAU DE BAILLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 1996) · 30 ans
SOCIETE CIVILE MAHEM
Autre
Depuis la création (25 juin 1996) · 30 ans
Établissements de CHATEAU DE BAILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24240 MONBAZILLACSiègeActif
407 779 982 00013 · ouvert le 25 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHATEAU DE BAILLY
INPIConformité de CHATEAU DE BAILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEAU DE BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATEAU DE BAILLY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATEAU DE BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHATEAU DE BAILLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1996
Marques déposées par CHATEAU DE BAILLY
INPICHATEAU DE BAILLY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeCHATEAU DU BAILLY
N° 98740516 · Déposée le 29 juin 1998 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 29 juin 2028
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CHATEAU DE BAILLY
Quel est le numéro SIREN de CHATEAU DE BAILLY ?
Le numéro SIREN de CHATEAU DE BAILLY est 407 779 982. Le SIRET de son siège social est 407 779 982 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14407779982.
Qui dirige CHATEAU DE BAILLY ?
CHATEAU DE BAILLY est dirigée par JEAN-PAUL HEMBISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHATEAU DE BAILLY ?
Le siège social de CHATEAU DE BAILLY est situé Bernasse, 24240 Monbazillac.
CHATEAU DE BAILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATEAU DE BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATEAU DE BAILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEAU DE BAILLY.
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