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CHATEAU DE BAILLY

Active
Siren407 779 982SCI24240 MONBAZILLACCréée le 25 juin 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
171 k€

CHATEAU DE BAILLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 779 982. Le siège social de l'entreprise se trouve Bernasse, 24240 Monbazillac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL HEMBISE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHATEAU DE BAILLY

Dénomination
CHATEAU DE BAILLY
SIREN
407 779 982
SIRET (siège)
407 779 982 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14407779982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 779 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
170 742,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juin 1996
Siège social
BERNASSE, 24240, MONBAZILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATEAU DE BAILLY

L'exercice du droit de propriété sur son patrimoine

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Finances de CHATEAU DE BAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHATEAU DE BAILLY

JH

JEAN-PAUL HEMBISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 1996) · 30 ans

BM

BRIGITTE MAHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 1996) · 30 ans

S

SOCIETE CIVILE MAHEM

Autre

Depuis la création (25 juin 1996) · 30 ans

Établissements de CHATEAU DE BAILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24240 MONBAZILLACSiègeActif

    407 779 982 00013 · ouvert le 25 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHATEAU DE BAILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 1996

  • Acte

Conformité de CHATEAU DE BAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEAU DE BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATEAU DE BAILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATEAU DE BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHATEAU DE BAILLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1996

Marques déposées par CHATEAU DE BAILLY

CHATEAU DE BAILLY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU DU BAILLY

    N° 98740516 · Déposée le 29 juin 1998 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 29 juin 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHATEAU DE BAILLY

Quel est le numéro SIREN de CHATEAU DE BAILLY ?

Le numéro SIREN de CHATEAU DE BAILLY est 407 779 982. Le SIRET de son siège social est 407 779 982 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14407779982.

Qui dirige CHATEAU DE BAILLY ?

CHATEAU DE BAILLY est dirigée par JEAN-PAUL HEMBISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATEAU DE BAILLY ?

Le siège social de CHATEAU DE BAILLY est situé Bernasse, 24240 Monbazillac.

CHATEAU DE BAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATEAU DE BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATEAU DE BAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEAU DE BAILLY.