CHATEAU DE BIRAZEL

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Gérant, Associé indéfiniment responsable : CÈDRE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-03-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Maître MANDON, SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, 33007 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : “Dit que selon l’option n° 1, les créanciers privilégiés (sociaux, fiscaux, frais de justice) seront payés à 100 % dès l’homologation du plan. Dit que selon l’option n° 3, le créancier - BPACA (créance hypothécaire à échoir avec un amortissement à 100 %) sera payé sur une durée de 15 ans avec maintien de la garantie hypothécaire au taux constractuel de 2 % selon accord. Cette créance sera traitée hors plan par un amortissement mensuel. Dit que selon l’option n° 4, la totalité des créanciers chirographaires et privilégiés de toute nature, hors ceux visés aux options 1, 2, 3 sera payé comptant à 50 % dès l’homologation du plan,. Dit que selon l’option n° 5, les créanciers de toute nature refusant les options 1, 2, 3 et 4 seront payés à 100 % avec progressivité sur 15 ans ainsi, qu’il suit : Concernant la 1re annuité, le pacte est fixé à 1 % du passif. Concernant les 2e et 3e annuités, le pacte est fixé à 3 % du passif. Concernant les 4e et 5e annuités, le pacte est fixé 5 % du passif. Concernant les 6e et 7e annuités, le pacte est fixé à 7 % du passif. Concernant les 8e, 9e et 10e annuités, le pacte est fixé à 8 % du passif. Concernant les 11e, 12e, 13e, 14e et 15e annuités, le pacte est fixé à 9 % du passif. Dit que le contrat BNP LEASE sera poursuivi selon les conditions en vigueur. Dit que les échéances seront réglées le 7 mars de chaque année, à compter du 7 mars 2026. Dit que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. Dit que les créances super privilégiées seront payées immédiatement dès l’adoption du plan.” N° RG : 23/02601

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-15 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 23/02601

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Gérant : Grenié de Bouärd Thierry, Joël, Edouard

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-04-14 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2022. Mandataire judiciaire : Maître Mandon de la SELARL EKIP’, 2 rue de Caudéran - BP 20709 - 33007 Bordeaux Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 23/2601

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-11-29 · Ordonnance ordonnant la suspension provisoire des poursuites. Conciliateur : S.E.L.A.R.L. EKIP’ prise en la personne de maître Christophe Mandon, 2, rue de Caudéran, B.P. 20709, 33007 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : prononce la suspension provisoire des poursuites. Cette décision suspend ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance a son origine antérieurement à ladite décision et tendant : - à la condamnation du débiteur au paiement d’une somme d’argent, - à la résolution d’un contrat pour défaut de paiement d’une somme d’argent. Elle arrête ou interdit également toute voie d’exécution de la part de ces créanciers, tant sur les meubles que sur les immeubles. Les délais impartis à peine de déchéance ou de résolution des droits sont suspendus. Sauf autorisation du président du Tribunal, cette décision interdit au débiteur, à peine de nullité, de payer, en tout ou partie, une créance quelconque née antérieurement à cette décision, ou de désintéresser les cautions qui acquitteraient des créances nées antérieurement, ainsi que de faire un acte de disposition étranger à la gestion normale de l’exploitation ou de consentir une hypothèque ou un nantissement. N° RG : 22/00031

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-09