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CHATEAU DE CHERVINGES

Active
Siren329 277 313SARL69400 GLEIZECréée le 01 janvier 1984

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 277 313, CHATEAU DE CHERVINGES est une SARL créée le 1er janvier 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve Chervinges, 69400 Gleize. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de CHATEAU DE CHERVINGES

Dénomination
CHATEAU DE CHERVINGES
SIREN
329 277 313
SIRET (siège)
329 277 313 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53329277313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 277 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
01 janvier 1984
Siège social
CHERVINGES, 69400, GLEIZE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CHATEAU DE CHERVINGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHATEAU DE CHERVINGES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHATEAU DE CHERVINGES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69400 GLEIZESiègeFermé

    329 277 313 00014 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 5510Z

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    329 277 313 00022 · ouvert le 04 janvier 1989 · NAF 522P

Documents juridiques de CHATEAU DE CHERVINGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 1998

  • Acte

Conformité de CHATEAU DE CHERVINGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHATEAU DE CHERVINGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2010. Clôturée le 01 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2012 · publié le 15 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATEAU DE CHERVINGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATEAU DE CHERVINGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHATEAU DE CHERVINGES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1984

Questions fréquentes sur CHATEAU DE CHERVINGES

Quel est le numéro SIREN de CHATEAU DE CHERVINGES ?

Le numéro SIREN de CHATEAU DE CHERVINGES est 329 277 313. Le SIRET de son siège social est 329 277 313 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53329277313.

Où se situe le siège social de CHATEAU DE CHERVINGES ?

Le siège social de CHATEAU DE CHERVINGES est situé Chervinges, 69400 Gleize.

CHATEAU DE CHERVINGES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATEAU DE CHERVINGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATEAU DE CHERVINGES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHATEAU DE CHERVINGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2012 pour insuffisance d'actif.