CHATEAU DE CHERVINGES
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 277 313, CHATEAU DE CHERVINGES est une SARL créée le 1er janvier 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve Chervinges, 69400 Gleize. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de CHATEAU DE CHERVINGES
INSEE- Dénomination
- CHATEAU DE CHERVINGES
- SIREN
- 329 277 313
- SIRET (siège)
- 329 277 313 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53329277313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 277 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 01 janvier 1984
- Siège social
- CHERVINGES, 69400, GLEIZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CHATEAU DE CHERVINGES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATEAU DE CHERVINGES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHATEAU DE CHERVINGES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69400 GLEIZESiègeFermé
329 277 313 00014 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 5510Z
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
329 277 313 00022 · ouvert le 04 janvier 1989 · NAF 522P
Documents juridiques de CHATEAU DE CHERVINGES
INPIConformité de CHATEAU DE CHERVINGES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHATEAU DE CHERVINGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 février 2010. Clôturée le 01 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 mars 2012 · publié le 15 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 février 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATEAU DE CHERVINGES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATEAU DE CHERVINGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHATEAU DE CHERVINGES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- création
Date d'effet : 01 janvier 1984
Questions fréquentes sur CHATEAU DE CHERVINGES
Quel est le numéro SIREN de CHATEAU DE CHERVINGES ?
Le numéro SIREN de CHATEAU DE CHERVINGES est 329 277 313. Le SIRET de son siège social est 329 277 313 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53329277313.
Où se situe le siège social de CHATEAU DE CHERVINGES ?
Le siège social de CHATEAU DE CHERVINGES est situé Chervinges, 69400 Gleize.
CHATEAU DE CHERVINGES est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATEAU DE CHERVINGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATEAU DE CHERVINGES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHATEAU DE CHERVINGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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