CHATEAU DE PANERY
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 4,9 M€
- Effectif
- 10 à 19tranche Sirene
CHATEAU DE PANERY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 601 152. Elle est domiciliée Dom de Panery, 30210 Pouzilhac. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 10 à 19 salariés. OLIVIER GINON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHATEAU DE PANERY
INSEE- Dénomination
- CHATEAU DE PANERY
- SIREN
- 423 601 152
- SIRET (siège)
- 423 601 152 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66423601152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 601 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 4 945 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 12 juillet 1999
- Effectif
- 10 à 19
- Siège social
- DOM DE PANERY , 30210, POUZILHAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CHATEAU DE PANERY
Activités agricoles, exploitation de biens agricoles apportes par les associés, achetés ou prise a bail.
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Finances de CHATEAU DE PANERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATEAU DE PANERY
INSEEÉtablissements de CHATEAU DE PANERY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30210 POUZILHACSiègeActif
423 601 152 00014 · ouvert le 17 juin 1999 · NAF 0121Z
Documents juridiques de CHATEAU DE PANERY
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CHATEAU DE PANERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEAU DE PANERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATEAU DE PANERY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATEAU DE PANERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHATEAU DE PANERY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
GRIJSEELS Rutger nom d'usage : GRIJSEELS n'est plus gérant. GINON Olivier Pierre Marie nom d'usage : GINON devient gérant. STAS DE RICHELLE Jacqueline Danielle nom d'usage : GINON devient gérant
- création
Date d'effet : 12 juillet 1999
Marques déposées par CHATEAU DE PANERY
INPICHATEAU DE PANERY est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréePANERY
N° 4570739 · Déposée le 25 juillet 2019 · Marque verbale
Classes 29, 30, 31, 32, 33 · valable jusqu’au 25 juillet 2029
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalDOMAINE DE SAINT MARTIN
N° 4570066 · Déposée le 23 juillet 2019 · Marque verbale
Classe 33
- Marque enregistréeCHATEAU DE PANERY
N° 4570061 · Déposée le 23 juillet 2019 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 23 juillet 2029
- Marque enregistréeDOMAINE D'ALLARD
N° 4570056 · Déposée le 23 juillet 2019 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 23 juillet 2029
- Marque enregistréeDOMAINE DE PANERY
N° 4570051 · Déposée le 23 juillet 2019 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 23 juillet 2029
- Marque expiréeDOMAINE DE SAINT MARTIN
N° 3003971 · Déposée le 24 janvier 2000 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 24 janvier 2010
- Marque expiréeDOMAINE DE PANERY
N° 3003970 · Déposée le 24 janvier 2000 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 24 janvier 2010
- Marque expiréeCHATEAU DE PANERY
N° 3003969 · Déposée le 24 janvier 2000 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 24 janvier 2010
- Marque expiréeDOMAINE D'ALLARD
N° 3003968 · Déposée le 24 janvier 2000 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 24 janvier 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CHATEAU DE PANERY
Quel est le numéro SIREN de CHATEAU DE PANERY ?
Le numéro SIREN de CHATEAU DE PANERY est 423 601 152. Le SIRET de son siège social est 423 601 152 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66423601152.
Qui dirige CHATEAU DE PANERY ?
CHATEAU DE PANERY est dirigée par OLIVIER GINON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHATEAU DE PANERY ?
Le siège social de CHATEAU DE PANERY est situé Dom de Panery, 30210 Pouzilhac.
CHATEAU DE PANERY est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATEAU DE PANERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATEAU DE PANERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEAU DE PANERY.
Combien de salariés compte CHATEAU DE PANERY ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CHATEAU DE PANERY emploie 10 à 19 salariés.
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