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CHATEAU DE PANERY

Active
Siren423 601 152Société civile30210 POUZILHACCréée le 12 juillet 199910 à 19

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
4,9 M€
Effectif
10 à 19tranche Sirene

CHATEAU DE PANERY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 601 152. Elle est domiciliée Dom de Panery, 30210 Pouzilhac. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 10 à 19 salariés. OLIVIER GINON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHATEAU DE PANERY

Dénomination
CHATEAU DE PANERY
SIREN
423 601 152
SIRET (siège)
423 601 152 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66423601152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 601 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
4 945 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
12 juillet 1999
Effectif
10 à 19
Siège social
DOM DE PANERY , 30210, POUZILHAC
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CHATEAU DE PANERY

Activités agricoles, exploitation de biens agricoles apportes par les associés, achetés ou prise a bail.

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Finances de CHATEAU DE PANERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHATEAU DE PANERY

OG
L

LA FERME D'ANNA

Associé commandité

Établissements de CHATEAU DE PANERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30210 POUZILHACSiègeActif

    423 601 152 00014 · ouvert le 17 juin 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CHATEAU DE PANERY

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 07 août 2020

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 août 2007

  • Acte

Dépôt du 23 août 2001

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Certificat de dépôt de fonds

Conformité de CHATEAU DE PANERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEAU DE PANERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATEAU DE PANERY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATEAU DE PANERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHATEAU DE PANERY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    GRIJSEELS Rutger nom d'usage : GRIJSEELS n'est plus gérant. GINON Olivier Pierre Marie nom d'usage : GINON devient gérant. STAS DE RICHELLE Jacqueline Danielle nom d'usage : GINON devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1999

Marques déposées par CHATEAU DE PANERY

CHATEAU DE PANERY est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PANERY

    N° 4570739 · Déposée le 25 juillet 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31, 32, 33 · valable jusqu’au 25 juillet 2029

  • DOMAINE DE SAINT MARTIN

    N° 4570066 · Déposée le 23 juillet 2019 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 33

  • CHATEAU DE PANERY

    N° 4570061 · Déposée le 23 juillet 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 23 juillet 2029

  • DOMAINE D'ALLARD

    N° 4570056 · Déposée le 23 juillet 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 23 juillet 2029

  • DOMAINE DE PANERY

    N° 4570051 · Déposée le 23 juillet 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 23 juillet 2029

  • DOMAINE DE SAINT MARTIN

    N° 3003971 · Déposée le 24 janvier 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 24 janvier 2010

  • DOMAINE DE PANERY

    N° 3003970 · Déposée le 24 janvier 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 24 janvier 2010

  • CHATEAU DE PANERY

    N° 3003969 · Déposée le 24 janvier 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 24 janvier 2010

  • DOMAINE D'ALLARD

    N° 3003968 · Déposée le 24 janvier 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 24 janvier 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHATEAU DE PANERY

Quel est le numéro SIREN de CHATEAU DE PANERY ?

Le numéro SIREN de CHATEAU DE PANERY est 423 601 152. Le SIRET de son siège social est 423 601 152 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66423601152.

Qui dirige CHATEAU DE PANERY ?

CHATEAU DE PANERY est dirigée par OLIVIER GINON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATEAU DE PANERY ?

Le siège social de CHATEAU DE PANERY est situé Dom de Panery, 30210 Pouzilhac.

CHATEAU DE PANERY est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATEAU DE PANERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATEAU DE PANERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEAU DE PANERY.

Combien de salariés compte CHATEAU DE PANERY ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CHATEAU DE PANERY emploie 10 à 19 salariés.