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CHATEAU DE ROMANS

Active
Siren391 448 099SARL01400 ROMANSCréée le 13 mai 1993

8730A · Hébergement social pour personnes âgées

Documents

CHATEAU DE ROMANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 448 099. Son siège social est situé Terre du Chapuis, 01400 Romans. Elle exerce une activité de hébergement social pour personnes âgées (code NAF 8730A).

Fiche d'identité de CHATEAU DE ROMANS

Dénomination
CHATEAU DE ROMANS
SIREN
391 448 099
SIRET (siège)
391 448 099 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35391448099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 448 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8730A - Hébergement social pour personnes âgées
Date de création
13 mai 1993
Siège social
TERRE DU CHAPUIS, 01400, ROMANS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CHATEAU DE ROMANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHATEAU DE ROMANS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHATEAU DE ROMANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01400 ROMANSSiègeFermé

    391 448 099 00013 · ouvert le 13 mai 1993 · NAF 8730A

Documents juridiques de CHATEAU DE ROMANS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 24 août 2001

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1993

  • Acte

Conformité de CHATEAU DE ROMANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEAU DE ROMANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATEAU DE ROMANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATEAU DE ROMANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHATEAU DE ROMANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1993

Questions fréquentes sur CHATEAU DE ROMANS

Quel est le numéro SIREN de CHATEAU DE ROMANS ?

Le numéro SIREN de CHATEAU DE ROMANS est 391 448 099. Le SIRET de son siège social est 391 448 099 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35391448099.

Où se situe le siège social de CHATEAU DE ROMANS ?

Le siège social de CHATEAU DE ROMANS est situé Terre du Chapuis, 01400 Romans.

CHATEAU DE ROMANS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATEAU DE ROMANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATEAU DE ROMANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEAU DE ROMANS.