CHATEAU DE ROMANS
Active8730A · Hébergement social pour personnes âgées
CHATEAU DE ROMANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 448 099. Son siège social est situé Terre du Chapuis, 01400 Romans. Elle exerce une activité de hébergement social pour personnes âgées (code NAF 8730A).
Fiche d'identité de CHATEAU DE ROMANS
INSEE- Dénomination
- CHATEAU DE ROMANS
- SIREN
- 391 448 099
- SIRET (siège)
- 391 448 099 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35391448099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 448 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8730A - Hébergement social pour personnes âgées
- Date de création
- 13 mai 1993
- Siège social
- TERRE DU CHAPUIS, 01400, ROMANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CHATEAU DE ROMANS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATEAU DE ROMANS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHATEAU DE ROMANS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01400 ROMANSSiègeFermé
391 448 099 00013 · ouvert le 13 mai 1993 · NAF 8730A
Documents juridiques de CHATEAU DE ROMANS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CHATEAU DE ROMANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEAU DE ROMANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATEAU DE ROMANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATEAU DE ROMANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHATEAU DE ROMANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 13 mai 1993
Questions fréquentes sur CHATEAU DE ROMANS
Quel est le numéro SIREN de CHATEAU DE ROMANS ?
Le numéro SIREN de CHATEAU DE ROMANS est 391 448 099. Le SIRET de son siège social est 391 448 099 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35391448099.
Où se situe le siège social de CHATEAU DE ROMANS ?
Le siège social de CHATEAU DE ROMANS est situé Terre du Chapuis, 01400 Romans.
CHATEAU DE ROMANS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATEAU DE ROMANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATEAU DE ROMANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEAU DE ROMANS.
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