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CHATEAU DE VAULSERRE

Active
Siren438 697 369SCI38480 SAINT-ALBIN-DE-VAULSERRECréée le 11 septembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
435 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 697 369, CHATEAU DE VAULSERRE est une SCI créée le 11 septembre 2001. Son siège social est situé 462 Rte de la Mairie, 38480 Saint-Albin-de-Vaulserre. CHATEAU DE VAULSERRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERTRAND BERNARD DE COURVILLE, gérant.

Fiche d'identité de CHATEAU DE VAULSERRE

Dénomination
CHATEAU DE VAULSERRE
SIREN
438 697 369
SIRET (siège)
438 697 369 00025
N° TVA intracommunautaire
FR96438697369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 697 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
434 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 septembre 2001
Siège social
462 RTE DE LA MAIRIE, 38480, SAINT-ALBIN-DE-VAULSERRE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CHATEAU DE VAULSERRE

Objet social de CHATEAU DE VAULSERRE

Propriété et gestion de biens immobiliers dépendant du château de Vaulserre, préservation de l'unité de la propriété, restauration et entretien du patrimoine, mise en valeur de son aspect culturel, artistique et historique.

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Finances de CHATEAU DE VAULSERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHATEAU DE VAULSERRE

Établissements de CHATEAU DE VAULSERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38480 SAINT-ALBIN-DE-VAULSERRESiègeActif

    438 697 369 00025 · ouvert le 23 juillet 2001 · NAF 6820B

  • 38480 SAINT-ALBIN-DE-VAULSERREFermé

    438 697 369 00017 · ouvert le 23 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHATEAU DE VAULSERRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2001

  • Acte

Conformité de CHATEAU DE VAULSERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEAU DE VAULSERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATEAU DE VAULSERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATEAU DE VAULSERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHATEAU DE VAULSERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    BERNARD DE COURVILLE Alain Marie Edmond nom d'usage : BERNARD DE COURVILLE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2001

Questions fréquentes sur CHATEAU DE VAULSERRE

Quel est le numéro SIREN de CHATEAU DE VAULSERRE ?

Le numéro SIREN de CHATEAU DE VAULSERRE est 438 697 369. Le SIRET de son siège social est 438 697 369 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96438697369.

Qui dirige CHATEAU DE VAULSERRE ?

CHATEAU DE VAULSERRE est dirigée par BERTRAND BERNARD DE COURVILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATEAU DE VAULSERRE ?

Le siège social de CHATEAU DE VAULSERRE est situé 462 Rte de la Mairie, 38480 Saint-Albin-de-Vaulserre.

CHATEAU DE VAULSERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATEAU DE VAULSERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATEAU DE VAULSERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEAU DE VAULSERRE.