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CHATEAU DU CLOS

Active
Siren792 073 736Société civile71960 SOLUTRE-POUILLYCréée le 25 mars 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
730 k€

CHATEAU DU CLOS est une société civile immatriculée le 25 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 073 736. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau du Clos, 71960 Solutre-Pouilly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GENEVIEVE BOREUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHATEAU DU CLOS

Dénomination
CHATEAU DU CLOS
SIREN
792 073 736
SIRET (siège)
792 073 736 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95792073736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 073 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
730 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 mars 2013
Siège social
CHATEAU DU CLOS, 71960, SOLUTRE-POUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATEAU DU CLOS

la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

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Finances de CHATEAU DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHATEAU DU CLOS

GB

GENEVIEVE BOREUX

Autre

Depuis la création (25 mars 2013) · 13 ans

JC

JEAN-FRANCOIS COMBIER

Autre

Depuis la création (25 mars 2013) · 13 ans

GC

GUILLAUME COMBIER

Autre

Depuis la création (25 mars 2013) · 13 ans

S

SERVITIS

Autre

Depuis la création (25 mars 2013) · 13 ans

Établissements de CHATEAU DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71960 SOLUTRE-POUILLYSiègeActif

    792 073 736 00011 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHATEAU DU CLOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Conformité de CHATEAU DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEAU DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATEAU DU CLOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATEAU DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHATEAU DU CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2013

Questions fréquentes sur CHATEAU DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de CHATEAU DU CLOS ?

Le numéro SIREN de CHATEAU DU CLOS est 792 073 736. Le SIRET de son siège social est 792 073 736 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95792073736.

Qui dirige CHATEAU DU CLOS ?

CHATEAU DU CLOS est dirigée par GENEVIEVE BOREUX, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHATEAU DU CLOS ?

Le siège social de CHATEAU DU CLOS est situé Chateau du Clos, 71960 Solutre-Pouilly.

CHATEAU DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATEAU DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATEAU DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEAU DU CLOS.