CHATEAU DU CLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 730 k€
CHATEAU DU CLOS est une société civile immatriculée le 25 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 073 736. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau du Clos, 71960 Solutre-Pouilly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GENEVIEVE BOREUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHATEAU DU CLOS
INSEE- Dénomination
- CHATEAU DU CLOS
- SIREN
- 792 073 736
- SIRET (siège)
- 792 073 736 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95792073736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 073 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 730 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mars 2013
- Siège social
- CHATEAU DU CLOS, 71960, SOLUTRE-POUILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHATEAU DU CLOS
la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
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Finances de CHATEAU DU CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATEAU DU CLOS
INSEESERVITIS
Autre
Depuis la création (25 mars 2013) · 13 ans
Établissements de CHATEAU DU CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71960 SOLUTRE-POUILLYSiègeActif
792 073 736 00011 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHATEAU DU CLOS
INPIConformité de CHATEAU DU CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEAU DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATEAU DU CLOS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATEAU DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHATEAU DU CLOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 25 mars 2013
Questions fréquentes sur CHATEAU DU CLOS
Quel est le numéro SIREN de CHATEAU DU CLOS ?
Le numéro SIREN de CHATEAU DU CLOS est 792 073 736. Le SIRET de son siège social est 792 073 736 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95792073736.
Qui dirige CHATEAU DU CLOS ?
CHATEAU DU CLOS est dirigée par GENEVIEVE BOREUX, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHATEAU DU CLOS ?
Le siège social de CHATEAU DU CLOS est situé Chateau du Clos, 71960 Solutre-Pouilly.
CHATEAU DU CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATEAU DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATEAU DU CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEAU DU CLOS.
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