CHATEAU GAILLARD
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
CHATEAU GAILLARD est une société civile immatriculée le 7 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 150 661. Son siège social est situé 4 RUE des Maltotiers, 45000 Orléans. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par GROUPE VALOR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHATEAU GAILLARD
INSEE- Dénomination
- CHATEAU GAILLARD
- SIREN
- 920 150 661
- SIRET (siège)
- 920 150 661 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR96920150661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 150 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 octobre 2022
- Siège social
- 4 RUE des Maltotiers, 45000, Orléans
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHATEAU GAILLARD
Acquisition, achat, échange, apport, d'un terrain à bâtir, d'un immeuble, édification ou rénovation de l'existant puis revente en totalité ou par fractions. Activités civiles connexes
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Finances de CHATEAU GAILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATEAU GAILLARD
INSEEGROUPE VALOR
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2022) · 4 ans
VALOR FINANCE K
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de CHATEAU GAILLARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45000 OrléansSiègeActif
920 150 661 00022 · ouvert le 04 avril 2025 · NAF 4110D
- 45000 ORLEANSFermé
920 150 661 00014 · ouvert le 03 octobre 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de CHATEAU GAILLARD
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CHATEAU GAILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEAU GAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATEAU GAILLARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/01828
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 24/05903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/00118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATEAU GAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHATEAU GAILLARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable GROUPE VALOR
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-07 · Début d'activité : 2022-10-03
- création
Date d'effet : 07 octobre 2022
Questions fréquentes sur CHATEAU GAILLARD
Quel est le numéro SIREN de CHATEAU GAILLARD ?
Le numéro SIREN de CHATEAU GAILLARD est 920 150 661. Le SIRET de son siège social est 920 150 661 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96920150661.
Qui dirige CHATEAU GAILLARD ?
CHATEAU GAILLARD est dirigée par GROUPE VALOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHATEAU GAILLARD ?
Le siège social de CHATEAU GAILLARD est situé 4 RUE des Maltotiers, 45000 Orléans.
CHATEAU GAILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATEAU GAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATEAU GAILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEAU GAILLARD.
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