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CHATEAU MOSSE

Active
Siren830 064 309Société civile66300 MONTAURIOLCréée le 12 juin 2017

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 064 309, CHATEAU MOSSE est une société civile créée le 12 juin 2017. Son siège social est situé 2501 Carrer Major, 66300 Montauriol. CHATEAU MOSSE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). MATHIEU MAURAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHATEAU MOSSE

Dénomination
CHATEAU MOSSE
SIREN
830 064 309
SIRET (siège)
830 064 309 00024
N° TVA intracommunautaire
FR15830064309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 064 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
12 juin 2017
Siège social
2501 CARRER MAJOR, 66300, MONTAURIOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHATEAU MOSSE

exercice activités réputées agricoles aux sens de l'article L311-1 du code rural

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Finances de CHATEAU MOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHATEAU MOSSE

MM

MATHIEU MAURAN

Gérant

Depuis la création (12 juin 2017) · 9 ans

Établissements de CHATEAU MOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 MONTAURIOLSiègeActif

    830 064 309 00024 · ouvert le 31 mai 2023 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CHATEAU MOSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2017

  • Acte

Conformité de CHATEAU MOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEAU MOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATEAU MOSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATEAU MOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHATEAU MOSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-02

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2017

Questions fréquentes sur CHATEAU MOSSE

Quel est le numéro SIREN de CHATEAU MOSSE ?

Le numéro SIREN de CHATEAU MOSSE est 830 064 309. Le SIRET de son siège social est 830 064 309 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15830064309.

Qui dirige CHATEAU MOSSE ?

CHATEAU MOSSE est dirigée par MATHIEU MAURAN, gérant.

Où se situe le siège social de CHATEAU MOSSE ?

Le siège social de CHATEAU MOSSE est situé 2501 Carrer Major, 66300 Montauriol.

CHATEAU MOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATEAU MOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATEAU MOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEAU MOSSE.

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