CHATEAU MOULIN DE CIFFRE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 789 k€
CHATEAU MOULIN DE CIFFRE est une SARL immatriculée le 23 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 605 993. Son siège social est situé Ld Moulin de Ciffre, 34480 Autignac. CHATEAU MOULIN DE CIFFRE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). MIREN DE SAINT CHAMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHATEAU MOULIN DE CIFFRE
INSEE- Dénomination
- CHATEAU MOULIN DE CIFFRE
- SIREN
- 419 605 993
- SIRET (siège)
- 419 605 993 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR06419605993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 605 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 789 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 23 juillet 1998
- Siège social
- LD MOULIN DE CIFFRE, 34480, AUTIGNAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CHATEAU MOULIN DE CIFFRE
L acquisition D une propriété agricole située sur la commune D Autignac et par extension sur la commune de Murviel-les-Béziers comprenant des bâtiments D habitation D exploitation et de colons avec terres autour ainsi que les éléments attaches a ladite propriété l exploitation de ladite propriété la vente de toutes productions de cette propriété
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Finances de CHATEAU MOULIN DE CIFFRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATEAU MOULIN DE CIFFRE
INSEEGérant
Établissements de CHATEAU MOULIN DE CIFFRE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 34480 AUTIGNACSiègeActif
419 605 993 00023 · ouvert le 18 septembre 1998 · NAF 0121Z
- 11610 PENNAUTIERActif
419 605 993 00031 · NAF 7010Z
- 33170 GRADIGNANFermé
419 605 993 00015 · ouvert le 21 juillet 1998 · NAF 000Z
Documents juridiques de CHATEAU MOULIN DE CIFFRE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CHATEAU MOULIN DE CIFFRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHATEAU MOULIN DE CIFFRE.
Ouverte le 13 mars 2019. Plan arrêté le 03 juin 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2020 · publié le 12 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
Jugement du 05 février 2020 · publié le 21 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mars 2019 · publié le 02 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Frédéric ABITBOL 38, avenue Hoche - 75008 Paris 08 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATEAU MOULIN DE CIFFRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATEAU MOULIN DE CIFFRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHATEAU MOULIN DE CIFFRE
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2020-06-03 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-03-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Frédéric ABITBOL 38, avenue Hoche - 75008 Paris 08 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculée le 2019-03-11
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- création
Date d'effet : 23 juillet 1998
Marques déposées par CHATEAU MOULIN DE CIFFRE
INPICHATEAU MOULIN DE CIFFRE est titulaire de 10 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeVAL TAUROU
N° 3217497 · Déposée le 27 mars 2003 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 27 mars 2013
- Marque expiréePECH MONCAL
N° 3217496 · Déposée le 27 mars 2003 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 27 mars 2013
- Marque expiréePECH DE SALS
N° 3217495 · Déposée le 27 mars 2003 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 27 mars 2013
- Marque expiréeMOULIN DE CIFFRE EOLE
N° 3217493 · Déposée le 27 mars 2003 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 27 mars 2013
- Marque expiréeLES MEUNIERS DU MOULIN DE CIFFRE
N° 3217491 · Déposée le 27 mars 2003 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 27 mars 2013
- Marque expiréeMOULIN DE CIFFRE DIANE
N° 3217487 · Déposée le 27 mars 2003 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 27 mars 2013
- Marque expiréeDOMAINE DE CIFFRE
N° 99812881 · Déposée le 20 septembre 1999 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30, 33 · expirée le 20 septembre 2009
- Marque expiréeMOULIN DE CIFFRE
N° 99812880 · Déposée le 20 septembre 1999 · Marque semi-figurative
Classe 29 · expirée le 20 septembre 2009
- Marque expiréeCHATEAU DE CIFFRE
N° 99812879 · Déposée le 20 septembre 1999 · Marque verbale
Classes 29, 30, 33 · expirée le 20 septembre 2009
- Marque expiréeMOULIN DE CIFFRE
N° 99812878 · Déposée le 20 septembre 1999 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30, 33 · expirée le 20 septembre 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CHATEAU MOULIN DE CIFFRE
Quel est le numéro SIREN de CHATEAU MOULIN DE CIFFRE ?
Le numéro SIREN de CHATEAU MOULIN DE CIFFRE est 419 605 993. Le SIRET de son siège social est 419 605 993 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06419605993.
Qui dirige CHATEAU MOULIN DE CIFFRE ?
CHATEAU MOULIN DE CIFFRE est dirigée par MIREN DE SAINT CHAMAS, gérant.
Où se situe le siège social de CHATEAU MOULIN DE CIFFRE ?
Le siège social de CHATEAU MOULIN DE CIFFRE est situé Ld Moulin de Ciffre, 34480 Autignac.
CHATEAU MOULIN DE CIFFRE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATEAU MOULIN DE CIFFRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATEAU MOULIN DE CIFFRE est-elle en procédure collective ?
CHATEAU MOULIN DE CIFFRE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 13 mars 2019. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 3 juin 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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