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CHATEAU MOULIN DE CIFFRE

Active
Siren419 605 993SARL34480 AUTIGNACCréée le 23 juillet 1998

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
789 k€

CHATEAU MOULIN DE CIFFRE est une SARL immatriculée le 23 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 605 993. Son siège social est situé Ld Moulin de Ciffre, 34480 Autignac. CHATEAU MOULIN DE CIFFRE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). MIREN DE SAINT CHAMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHATEAU MOULIN DE CIFFRE

Dénomination
CHATEAU MOULIN DE CIFFRE
SIREN
419 605 993
SIRET (siège)
419 605 993 00023
N° TVA intracommunautaire
FR06419605993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 605 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
789 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
23 juillet 1998
Siège social
LD MOULIN DE CIFFRE, 34480, AUTIGNAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHATEAU MOULIN DE CIFFRE

L acquisition D une propriété agricole située sur la commune D Autignac et par extension sur la commune de Murviel-les-Béziers comprenant des bâtiments D habitation D exploitation et de colons avec terres autour ainsi que les éléments attaches a ladite propriété l exploitation de ladite propriété la vente de toutes productions de cette propriété

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CHATEAU MOULIN DE CIFFRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHATEAU MOULIN DE CIFFRE

Établissements de CHATEAU MOULIN DE CIFFRE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 34480 AUTIGNACSiègeActif

    419 605 993 00023 · ouvert le 18 septembre 1998 · NAF 0121Z

  • 11610 PENNAUTIERActif

    419 605 993 00031 · NAF 7010Z

  • 33170 GRADIGNANFermé

    419 605 993 00015 · ouvert le 21 juillet 1998 · NAF 000Z

Documents juridiques de CHATEAU MOULIN DE CIFFRE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 août 2007

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 août 2004

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1998

  • Acte

Conformité de CHATEAU MOULIN DE CIFFRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHATEAU MOULIN DE CIFFRE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 13 mars 2019. Plan arrêté le 03 juin 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 03 juin 2020 · publié le 12 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 février 2020 · publié le 21 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 13 mars 2019 · publié le 02 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Frédéric ABITBOL 38, avenue Hoche - 75008 Paris 08 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATEAU MOULIN DE CIFFRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATEAU MOULIN DE CIFFRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHATEAU MOULIN DE CIFFRE

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2020-06-03 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-03-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Frédéric ABITBOL 38, avenue Hoche - 75008 Paris 08 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculée le 2019-03-11

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1998

Marques déposées par CHATEAU MOULIN DE CIFFRE

CHATEAU MOULIN DE CIFFRE est titulaire de 10 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VAL TAUROU

    N° 3217497 · Déposée le 27 mars 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 27 mars 2013

  • PECH MONCAL

    N° 3217496 · Déposée le 27 mars 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 27 mars 2013

  • PECH DE SALS

    N° 3217495 · Déposée le 27 mars 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 27 mars 2013

  • MOULIN DE CIFFRE EOLE

    N° 3217493 · Déposée le 27 mars 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 27 mars 2013

  • LES MEUNIERS DU MOULIN DE CIFFRE

    N° 3217491 · Déposée le 27 mars 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 27 mars 2013

  • MOULIN DE CIFFRE DIANE

    N° 3217487 · Déposée le 27 mars 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 27 mars 2013

  • DOMAINE DE CIFFRE

    N° 99812881 · Déposée le 20 septembre 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 33 · expirée le 20 septembre 2009

  • MOULIN DE CIFFRE

    N° 99812880 · Déposée le 20 septembre 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 20 septembre 2009

  • CHATEAU DE CIFFRE

    N° 99812879 · Déposée le 20 septembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 33 · expirée le 20 septembre 2009

  • MOULIN DE CIFFRE

    N° 99812878 · Déposée le 20 septembre 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 33 · expirée le 20 septembre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHATEAU MOULIN DE CIFFRE

Quel est le numéro SIREN de CHATEAU MOULIN DE CIFFRE ?

Le numéro SIREN de CHATEAU MOULIN DE CIFFRE est 419 605 993. Le SIRET de son siège social est 419 605 993 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06419605993.

Qui dirige CHATEAU MOULIN DE CIFFRE ?

CHATEAU MOULIN DE CIFFRE est dirigée par MIREN DE SAINT CHAMAS, gérant.

Où se situe le siège social de CHATEAU MOULIN DE CIFFRE ?

Le siège social de CHATEAU MOULIN DE CIFFRE est situé Ld Moulin de Ciffre, 34480 Autignac.

CHATEAU MOULIN DE CIFFRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATEAU MOULIN DE CIFFRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATEAU MOULIN DE CIFFRE est-elle en procédure collective ?

CHATEAU MOULIN DE CIFFRE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 13 mars 2019. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 3 juin 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.