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CHATEAU REGULA

Active
Siren434 687 588SARL68440 ZIMMERSHEIMCréée le 02 mars 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CHATEAU REGULA est une SARL immatriculée le 2 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 687 588. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE 17 RUE des Vosges ZIMMERSHEIM, 68440 Zimmersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011G. La direction est assurée par MAX POUSSARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHATEAU REGULA

Dénomination
CHATEAU REGULA
SIREN
434 687 588
SIRET (siège)
434 687 588 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14434687588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 687 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
011G
Date de création
02 mars 2001
Siège social
17 RUE 17 RUE des Vosges ZIMMERSHEIM, 68440, ZIMMERSHEIM
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CHATEAU REGULA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATEAU REGULA

MP

MAX POUSSARD

Gérant

Depuis la création (02 mars 2001) · 25 ans

Établissements de CHATEAU REGULA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 68440 ZIMMERSHEIMSiègeFermé

    434 687 588 00013 · ouvert le 16 février 2001 · NAF 741J

  • 33190 LA REOLEFermé

    434 687 588 00021 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 011G

  • 33580 RIMONSFermé

    434 687 588 00039 · ouvert le 09 juillet 2001 · NAF 011G

Documents juridiques de CHATEAU REGULA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de CHATEAU REGULA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATEAU REGULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATEAU REGULA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHATEAU REGULA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 22 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/00262

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 07/00262 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATEAU REGULA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATEAU REGULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATEAU REGULA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/00262

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2011 · Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 07/00262 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2001

Questions fréquentes sur CHATEAU REGULA

Quel est le numéro SIREN de CHATEAU REGULA ?

Le numéro SIREN de CHATEAU REGULA est 434 687 588. Le SIRET de son siège social est 434 687 588 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14434687588.

Qui dirige CHATEAU REGULA ?

CHATEAU REGULA est dirigée par MAX POUSSARD, gérant.

Où se situe le siège social de CHATEAU REGULA ?

Le siège social de CHATEAU REGULA est situé 17 RUE 17 RUE des Vosges ZIMMERSHEIM, 68440 Zimmersheim.

CHATEAU REGULA est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATEAU REGULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATEAU REGULA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHATEAU REGULA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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