CHATEAU ROUGE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 10,0 k€
CHATEAU ROUGE est une société civile immatriculée le 17 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 061 079. Son siège social est situé La Galiniere - Rd7n, 13790 Chateauneuf-le-Rouge. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GROUPE PEROTTINO SA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHATEAU ROUGE
INSEE- Dénomination
- CHATEAU ROUGE
- SIREN
- 529 061 079
- SIRET (siège)
- 529 061 079 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR88529061079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 061 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 17 décembre 2010
- Siège social
- LA GALINIERE - RD7N, 13790, CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHATEAU ROUGE
Acquisition d'un terrain à bâtir situé à Châteauneuf-le-Rouge lieudit les fourches, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrains. Aménagement et construction d'un ou plusieurs bâtiments à usage de logement.
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Finances de CHATEAU ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHATEAU ROUGE
INSEEGROUPE PEROTTINO SA
Gérant et associé indéfiniment responsable
BARJANE SARL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de CHATEAU ROUGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGESiègeActif
529 061 079 00024 · ouvert le 10 décembre 2010 · NAF 4110D
- 13480 CABRIESFermé
529 061 079 00016 · ouvert le 10 décembre 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de CHATEAU ROUGE
INPIConformité de CHATEAU ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEAU ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATEAU ROUGE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/14451
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/04040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 20/03550
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/08508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHATEAU ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHATEAU ROUGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : BARJANE SARL (SARL) Gérant, Associé : GROUPE PEROTTINO SA (SA)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-17 · Début d'activité : 2010-12-10
- création
Date d'effet : 17 décembre 2010
Questions fréquentes sur CHATEAU ROUGE
Quel est le numéro SIREN de CHATEAU ROUGE ?
Le numéro SIREN de CHATEAU ROUGE est 529 061 079. Le SIRET de son siège social est 529 061 079 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88529061079.
Qui dirige CHATEAU ROUGE ?
CHATEAU ROUGE est dirigée par GROUPE PEROTTINO SA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHATEAU ROUGE ?
Le siège social de CHATEAU ROUGE est situé La Galiniere - Rd7n, 13790 Chateauneuf-le-Rouge.
CHATEAU ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHATEAU ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHATEAU ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEAU ROUGE.
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