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CHATEAU SEQUERE

Active
Siren399 075 415659866320 TARERACHCréée le 05 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CHATEAU SEQUERE est une 6598 immatriculée le 5 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 075 415. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Mairie, 66320 Tarerach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. MICHELINE LAFONT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHATEAU SEQUERE

Dénomination
CHATEAU SEQUERE
SIREN
399 075 415
SIRET (siège)
399 075 415 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71399075415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 075 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
6598
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
05 décembre 1994
Siège social
6 RUE DE LA MAIRIE, 66320, TARERACH
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CHATEAU SEQUERE

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Finances de CHATEAU SEQUERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATEAU SEQUERE

ML

MICHELINE LAFONT

Liquidateur

Établissements de CHATEAU SEQUERE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66320 TARERACHSiègeFermé

    399 075 415 00014 · ouvert le 12 septembre 1994 · NAF 0113Z

  • 66500 VILLEFRANCHE-DE-CONFLENTFermé

    399 075 415 00030 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 4725Z

Documents juridiques de CHATEAU SEQUERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CHATEAU SEQUERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATEAU SEQUERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATEAU SEQUERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATEAU SEQUERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHATEAU SEQUERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATEAU SEQUERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATEAU SEQUERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    LAFONT Micheline Anne-Marie nom d'usage : BOURREIL n'est plus gérant. LAFONT Micheline Anne-Marie nom d'usage : BOURREIL devient liquidateur.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1994

Questions fréquentes sur CHATEAU SEQUERE

Quel est le numéro SIREN de CHATEAU SEQUERE ?

Le numéro SIREN de CHATEAU SEQUERE est 399 075 415. Le SIRET de son siège social est 399 075 415 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71399075415.

Qui dirige CHATEAU SEQUERE ?

CHATEAU SEQUERE est dirigée par MICHELINE LAFONT, liquidateur.

Où se situe le siège social de CHATEAU SEQUERE ?

Le siège social de CHATEAU SEQUERE est situé 6 rue de la Mairie, 66320 Tarerach.

CHATEAU SEQUERE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATEAU SEQUERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATEAU SEQUERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATEAU SEQUERE.

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